Les libéraux déposent une plainte auprès d’Élections Canada au sujet de l’Association des Sports de Tir du Canada

25 septembre 2019

M. Yves Côté
Commissaire aux élections fédérales
30, rue Victoria
Gatineau (Québec)
K1A 0M6

Monsieur le commissaire,

Je vous écris pour attirer votre attention sur un bon nombre d’exemples d’activités partisanes qui se rapportent à des activités de l’Association des Sports de tir du Canada (ASTC) et qui semblent être une violation aux règles régies par Élections Canada s’appliquant aux tiers. J’espère que vous examinerez ces possibles violations qui soulèvent certaines préoccupations eu égard aux nouvelles dispositions sur les tiers contenues dans la Loi électorale du Canada (L.C. 2000, c. 9).

Le 20 septembre 2019, le Parti libéral du Canada et son chef, Justin Trudeau ont annoncé qu’un gouvernement libéral réélu allait prendre des mesures sérieuses et sensées pour renforcer le contrôle des armes à feu et sévir contre les crimes commis avec ces dernières. Plus précisément, si nous sommes réélus, nous interdirons toutes les armes d’assaut de style militaire, et nous collaborerons avec les municipalités pour leur donner la capacité de restreindre ou d’interdire les armes de poing. Nous travaillerons aussi avec les autorités policières pour renforcer les lois exigeant l’entreposage sécuritaire et nous limiterons la glorification de la violence en établissant de nouvelles règles concernant la façon dont les armes à feu sont promues, commercialisées et vendues au pays.

Nous continuerons de respecter les chasseurs canadiens, les agriculteurs et les tireurs sportifs. Nous ne ressusciterons pas le registre fédéral des armes d’épaule. Les chasseurs n’utilisent pas d’armes d’assaut et n’en ont pas besoin.

En réponse à cette annonce importante, l’ASTC a diffusé, le 23 septembre 2019, un bulletin qui stipule : « À l’approche de l’élection de 2019, l’ASTC passe de la parole aux actes avec l’argent de ses membres. Nous avons commandé une série de vidéos en anglais et en mandarin transmettant un simple message : si vous utilisez nos armes à feu, vous devez voter aux élections. » L’ASTC a aussi encouragé ses membres à s’opposer à leur candidat(e) local(e) du Parti libéral à l’élection.

En outre, l’ASTC indique que ses vidéos publicitaires sont « déjà diffusées sur les réseaux Citytv et Wild TV. »

Depuis le 23 septembre 2019, l’ASTC ne figure plus sur le site Web d’Élections Canada comme tiers enregistré aux fins de la 43e élection générale, bien qu’elle ait apparemment engagé des dépenses de plus de 500 $, dans le cadre d’activités réglementées. Qui plus est, les vidéos publiées en ligne qui selon l’organisation sont actuellement diffusées à la télévision ne disposent pas de l’énoncé d’autorisation requise pour les annonces publicitaires. Cela soulève des préoccupations eu égard à la transparence des organismes de publicité de tierces parties.

J’espère que vous prendrez le temps de consulter les documents joints et d’examiner nos préoccupations sous l’angle de la conformité.

Je vous remercie de l’intérêt que vous porterez à cette question.

Cordialement,

 

Adam Vaughan
Candidat liberal dans Spadina-Fort York

Contexte : Plainte Auprès du commissaire aux èlections fèdèdales
Lettre : https://2019.liberal.ca/wp-content/uploads/sites/292/2019/09/Les-liberaux-deposent-une-plainte-aupres-dElections-Canada-au-sujet-de-lAssociation-des-Sports-de-Tir-du-Canada.pdf