L’accès à la justice est essentiel pour une société canadienne juste et équitable et la rapidité en est un élément important. La pandémie a provoqué des retards dans le système. Ces retards s’ajoutent aux restrictions de voyage en temps de pandémie qui ont réduit les possibilités de comparaître lors des audiences en personne, principalement dans le cas des personnes vivant dans les régions rurales et éloignées. Simultanément, la pandémie a forcé les tribunaux à trouver de nouvelles manières d’utiliser la technologie. Cela donne au Canada l’occasion d’ouvrir la voie en matière de modernisation des tribunaux.
Un gouvernement libéral réélu s’engage à :
- Déposer de nouveau la Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur l’identification des criminels et apportant des modifications connexes à d’autres lois (réponse à la COVID-19 et autres mesures) afin d’apporter des réformes des procédures pénales adoptant des moyens électroniques, tels que la comparution à distance et un recours élargi au télémandat.
- Augmenter son appui à la modernisation technologique des cours et des tribunaux fédéraux.
- Appuyer les provinces et les territoires dans la numérisation et la modernisation de leur système judiciaire et faciliter des partenariats visant la mise au point de services technologiques et numériques spécialisés pour les tribunaux qui soient sûrs et sécuritaires et favorisent un accès meilleur et plus équitable à la justice.