Important : Veuillez lire ce règlement officiel avant de vous inscrire au présent concours en ligne (ci-après appelé le « concours »). En participant au concours, vous acceptez de respecter ce règlement officiel et vous déclarez satisfaire à toutes les exigences d’admissibilité décrites ci-dessous.
IL N’EST PAS NÉCESSAIRE D’EFFECTUER UN ACHAT OU UN PAIEMENT OU DE VERSER UNE CONTRIBUTION FINANCIÈRE POUR PARTICIPER À CE CONCOURS OU POUR ÊTRE DÉCLARÉ GAGNANT DE CELLE-CI.
1. Admissibilité : Ce concours est ouvert à tous les citoyens canadiens et résidents permanents habitant actuellement au Canada, qui ont atteint l’âge de la majorité dans leur province ou leur territoire respectif à la date de clôture du concours et pour la durée du voyage. Les dirigeants et les employés de l’Agence libérale fédérale du Canada, agent principal du Parti libéral du Canada, y compris les conseils provinciaux et territoriaux (ci-après appelés le « PLC »), ainsi que les membres de leur famille immédiate, ne sont pas admissibles à ce concours. Ce concours est nul et non avenu là où il est interdit.
2. Inscription : Pour qu’un participant soit admissible au prix, il faut que son bulletin de participation soit rempli et reçu par l’organisateur du concours selon l’une des méthodes décrites ci-dessous. Il n’est pas nécessaire d’effectuer un achat ou un paiement ou de verser une contribution financière pour participer à ce concours ou pour être déclaré gagnant de celui-ci. Le PLC vérifiera l’admissibilité de tous les participants et la validité de tous les bulletins de participation. En s’inscrivant au concours, les participants acceptent de recevoir des communications par courriel de la part du PLC à des fins de rayonnement, de collecte de fonds et de mobilisation de l’électorat, conformément à la politique de protection des renseignements personnels de l’organisateur du concours. Pour vous inscrire à la promotion, cliquez ici et remplissez puis soumettez le bulletin de participation avant la date de clôture du concours.
3. Chances de gagner : Les chances de gagner le prix dépendent du nombre d’inscriptions qui sera reçu.
4. Durée du concours : Le concours commence le lundi 24 juin 2019 à 12 h HE et prend fin le dimanche 30 juin 2019 à 23 h 59 HP.
5. Prix à gagner : Un (1) prix décerné au gagnant, qui se compose du forfait suivant (« le prix ») :
- Deux (2) sièges, soit un (1) pour le gagnant et un (1) pour son invité, à bord de l’avion ou de l’autobus de campagne pendant la campagne électorale fédérale de 2019, depuis un lieu d’embarquement vers un lieu d’arrivée inscrit à l’horaire du jour de la campagne, à la discrétion de l’organisateur du concours, ainsi que le transport de retour vers le lieu de départ et deux (2) nuitées à l’hôtel, s’il y a lieu, et un sac cadeau contenant des articles promotionnels du Parti libéral, d’une valeur au détail pouvant atteindre 2 999 $ dans le cas d’un voyage par avion, et 1 999 $ dans le cas d’un voyage par transport terrestre.
La valeur au détail approximative du voyage est de 2 999 $ CA. Le gagnant ne recevra pas la différence entre la valeur au détail réelle et approximative du prix. Dans l’éventualité hautement improbable où le prix décrit ci-dessus ne pourrait pas être attribué ou serait impossible à livrer, l’organisateur du concours se réserve le droit d’y substituer un prix d’une même valeur approximative.
L’organisateur du concours choisira, à son entière discrétion, toute la logistique et les détails du voyage, notamment le moyen de transport (terrestre ou aérien) qu’utiliseront le gagnant et son invité depuis et vers le lieu d’embarquement et le lieu d’arrivée. À moins que cela ne soit expressément précisé dans la description susmentionnée du prix, le gagnant et son invité seront responsables de leurs frais, y compris, mais sans s’y limiter, de déplacement et d’hébergement. L’organisateur du concours déterminera aussi, à sa seule discrétion, la date, le lieu, la durée, les participants et tous les autres détails pertinents du voyage.
6. Date de sélection du gagnant potentiel : Le gagnant potentiel sera sélectionné par un tirage au sort effectué par un employé du PLC à midi, heure de l’Est, le mardi 9 juillet 2019 à Ottawa, en Ontario. L’organisateur du concours peut, à sa discrétion, décider d’effectuer une vérification des antécédents du gagnant potentiel et de son invité. En s’inscrivant au concours, le participant consent à ce qu’une vérification de ses antécédents soit effectuée dans le cas où il était déclaré gagnant. Son invité doit également consentir à ce qu’une vérification de ses antécédents soit effectuée, y compris ses comptes de médias sociaux. L’organisateur du concours se réserve le droit de disqualifier tout gagnant potentiel de la réception de tout prix à la lumière des résultats de cette vérification des antécédents s’il détermine, à sa seule discrétion, que l’attribution de tout prix à ce gagnant potentiel pourrait présenter un risque à la sécurité de toute personne ou perturber tout événement associé au concours, ou que le contenu publié sur les comptes de médias sociaux du gagnant potentiel ou autrement diffusé par ce dernier est inapproprié ou contraire aux intérêts du PLC. Le PLC se réserve le droit d’annuler le concours si aucun gagnant admissible n’a été sélectionné d’ici le mercredi 10 juillet 2019 à midi, heure de l’Est.
7. Attribution du prix/taxes : LE GAGNANT DEVRA ASSUMER SEUL LE PAIEMENT DE TOUTES LES TAXES FÉDÉRALES, PROVINCIALES ET LOCALES ASSOCIÉES À LA RÉCEPTION OU À L’UTILISATION DE TOUT PRIX. Le gagnant sera avisé par courriel ou par téléphone, un (1) jour ouvrable après la sélection. Il peut y avoir renonciation au prix et le prix peut être décerné à un autre gagnant si a) le gagnant n’a pas transmis comme requis (voir les sections 10 et 11 ci-dessous) les documents d’exonération de responsabilité, b) si deux (2) tentatives de communiquer avec le gagnant par téléphone et/ou par courriel dans un délai de 24 heures ont été infructueuses. Aucune substitution ni aucun échange (y compris pour de l’argent en espèces) du prix ne seront permis, à moins que l’organisateur du concours ne se réserve le droit de remplacer un prix de valeur égale ou supérieure par un autre prix. Le prix est décerné « tel quel » et SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE, expresse ou implicite (y compris, entre autres, toute garantie implicite de valeur marchande ou de convenance à un but particulier). Le gagnant et son invité doivent effectuer le voyage avant le 21 octobre 2019, à des dates déterminées par l’organisateur du concours.
8. Conditions : Pour que le gagnant potentiel puisse réclamer son prix, il doit répondre correctement, dans le délai imparti, à une question réglementaire d’arithmétique. Cette question comportera un ordre d’opérations logique de mathématiques. Si le gagnant potentiel n’est pas en mesure de répondre à la question réglementaire d’arithmétique, il ne pourra pas réclamer son prix et un nouveau gagnant sera choisi en utilisant la même méthode, à l’exclusion de tous les gagnants potentiels précédents.
9. Identité du participant : En cas de contestation concernant l’identité des participants au concours, les inscriptions effectuées en ligne seront déclarées comme ayant été effectuées par le détenteur autorisé du compte correspondant à l’adresse de courriel indiquée lors de l’inscription. Par « détenteur autorisé du compte », on entend la personne physique à qui est attribuée une adresse électronique par un fournisseur d’accès Internet, un fournisseur de services en ligne ou toute autre organisation (p. ex., une entreprise, un établissement d’enseignement, etc.) qui est chargé de fournir des adresses électroniques pour le domaine associé avec l’adresse électronique donnée. Les finalistes peuvent être priés de fournir à l’organisateur du concours la preuve qu’ils sont les détenteurs autorisés de l’adresse de courriel associée à l’inscription gagnante.
10. Exonération de responsabilité : Le gagnant devra remplir et retourner un formulaire d’exonération de responsabilité dans la semaine suivant la tentative de livraison, sinon le prix sera annulé et pourra être attribué à un autre participant. Le défaut de se conformer aux modalités de ce règlement officiel entraînera la disqualification et, à la discrétion du PLC, la sélection d’un autre gagnant potentiel. L’organisateur du concours peut, à sa discrétion, effectuer une vérification des antécédents des participants (gagnant et invité). L’organisateur du concours se réserve le droit de disqualifier tout gagnant potentiel de la réception de tout prix à la lumière des résultats de cette vérification des antécédents, ou s’il juge que le contenu publié sur les comptes de médias sociaux des participants ou autrement diffusé par ces derniers est inapproprié ou contraire aux intérêts du PLC. Si l’invité d’un gagnant est disqualifié, un autre invité sera sélectionné.
11. Utilisation à des fins promotionnelles : En participant à ce concours, le gagnant et son invité consentent à ce que le PLC utilise à perpétuité leur nom, leur ville et province ou territoire de résidence ainsi que tout autre renseignement connexe à des fins de publicité dans tous les médias qui sont ou seront connus dans le monde entier, sans autre rémunération, avis ou permission, sauf si la loi l’interdit.
12. Annonce du nom du gagnant : Le PLC annoncera le nom du gagnant sur son site Web, Liberal.ca, ou sur ses réseaux sociaux, ou autrement en ligne ou aux médias, à la discrétion de l’organisateur du concours.
13. Limitation de la responsabilité : En prenant part au concours, les participants acceptent et s’engagent à respecter le règlement officiel et toutes les décisions du PLC, qui seront définitives pour toute question liée à ce concours. En s’inscrivant au concours, les participants dégagent de toute responsabilité quelle qu’elle soit l’organisateur du concours et toutes les parties exonérées, et renoncent à toute action liée à des plaintes, préjudices corporels, pertes ou dommages quels qu’ils soient découlant ou résultant du concours ou de la livraison, livraison défectueuse, l’acceptation, la possession, l’utilisation ou l’incapacité d’utiliser un prix quelconque (y compris, mais sans s’y limiter, les plaintes, les préjudices corporels, les pertes ou dommages associés aux préjudices corporels, un décès, les dommages ou la destruction de biens, les droits de publicité ou de protection de la vie privée, la diffamation ou une présentation erronée de manière intentionnelle ou non, et le refus d’entrée aux États-Unis), que ce soit en vertu d’une théorie de contrat, d’un délit civil (y compris une négligence), d’une garantie ou de toute autre théorie. En acceptant le prix, les participants acceptent de dégager le PLC, ses affiliés, administrateurs, dirigeants, employés, entreprises connexes, concédants de licence et licenciés, de toute responsabilité à l’égard des réclamations découlant de l’acceptation, de l’utilisation, de la mauvaise utilisation ou du rachat d’un prix ou de leur participation au concours. Le PLC n’est pas responsable des vols manqués ou annulés, des événements liés au concours, de la perte ou du retard des inscriptions, des déclarations ou exonérations de responsabilité, ni de toute erreur typographique ou autre dans l’impression de l’offre, l’administration du concours ou l’annonce du prix, ni de tout dysfonctionnement technique du matériel ou d’un logiciel, ni d’un virus ou d’un bogue informatique, ni d’une falsification, d’une intervention non autorisée, d’une fraude, d’une perte ou d’une non-disponibilité de connexion à un réseau, ni de communications électroniques défectueuses, inexactes, incomplètes, tronquées ou retardées, qu’ils soient causés par l’expéditeur ou par tout équipement ou programmation associés ou utilisés dans ce concours, ou par toute erreur humaine pouvant survenir dans le traitement des inscriptions à ce concours, ni de toute autre circonstance indépendante de la volonté du PLC qui interfère avec le bon déroulement du concours tel que prévu par le présent règlement officiel. Si, de l’avis du PLC, il y a altération, hypothétique ou avérée, d’une partie du concours, ou si des difficultés techniques ou tout autre facteur, y compris un accident, des difficultés d’impression ou administratives ou toute autre quelconque erreur, compromettent l’intégrité, l’administration ou le déroulement du concours, le PLC se réserve le droit de modifier, d’annuler ou de suspendre ce concours sans préavis ni obligation. Toute tentative visant à endommager délibérément tout site Web ou à compromettre le fonctionnement légitime de ce concours constitue une violation des lois criminelles et civiles et, advenant une telle tentative, le PLC se réserve le droit de demander des dommages et intérêts dans les mesures permises par la loi, incluant des poursuites judiciaires.
Le PLC se réserve le droit de disqualifier une personne si elle participe au concours ou tente de le faire par tout moyen contraire à ce règlement ou qui serait injuste à l’endroit des autres participants ou là où les inscriptions au concours sont générées par des moyens mécaniques ou automatisés. Les bulletins de participation qui ont été manipulés, falsifiés, reproduits ou altérés sont nuls.
Là où des montants sont indiqués, la valeur monétaire est en dollars canadiens, sauf indication contraire. Le prix doit être accepté « tel quel » et ne peut pas être échangé contre de l’argent, troqué, vendu, tiré au sort, substitué ou transféré, et il n’est pas remboursable. Dans le cas où le prix indiqué n’est pas disponible ou est impossible à livrer pour des raisons indépendantes de la volonté du PLC, un prix de nature et de valeur équivalentes sera offert, ou le PLC, à son entière discrétion, pourra attribuer au gagnant un montant équivalent en argent au lieu du prix.
14. Organisateur du concours : L’Agence libérale fédérale du Canada, à titre d’agent principal du Parti libéral du Canada, 920 – 350 rue Albert, Ottawa (Ontario) K1P 6M8