Qui surveille nos espions?
11 octobre 2013
Cette semaine, des allégations ont commencé à circuler, selon lesquelles l’un des bureaux de renseignements de notre pays, soit le Centre de la sécurité des télécommunications Canada (CSTC), aurait espionné le ministère des Mines et de l’Énergie du Brésil.
Dire que ces rumeurs sont regrettables serait un euphémisme. Le Brésil est un ami, un allié, un important partenaire commercial, et maintenant la sixième puissance économique au monde. Nous ne pouvons tout simplement pas nous permettre de couper les ponts avec cette puissance économique émergente.
Cette semaine, l’ancien chef du CSTC a lui-même déclaré que le bureau de renseignements manquait d’un minimum de supervision, à la fois de la part des Canadiens et du Parlement. Même le premier ministre a dit être « très préoccupé » par ces rumeurs d’espionnage au Brésil.
L’actuel gouvernement conservateur est connu pour sa culture du secret et sa méfiance à l’égard des Canadiennes et des Canadiens. Il n’a montré aucune intention de faire le nécessaire pour accroître la transparence et la responsabilité dans ce dossier, ni dans aucun autre d’ailleurs. M. Harper et son gouvernement ont permis au CSTC d’exercer la majeure partie de ses activités sans aucune supervision. Bien que la discrétion soit certainement de mise étant donné la nature du mandat du CSTC, ces allégations soulèvent une question très grave : qui supervise les experts de la surveillance?
Il ne fait aucun doute que l’actuelle structure de supervision du CSTC est inadéquate. Un examen annuel des activités de cet organisme – réalisé par un juge à la retraite – ne permet ni au Parlement ni aux Canadiennes et Canadiens d’avoir une bonne compréhension des actions du gouvernement.
En 2005, le gouvernement libéral avait proposé une législation qui aurait mis en place un comité de parlementaires sur la sécurité nationale. En fait, en 2009, le Comité permanent de la sécurité publique et nationale a recommandé plus particulièrement que la législation de surveillance proposée par les libéraux soit de nouveau présentée dans les plus brefs délais.
Plus tard, en mars 2011, le Sénat a produit un rapport qui a établi que : « un important écart s’est creusé sur la question de la surveillance parlementaire par rapport à nos pays alliés, le Canada étant le seul à ne pas disposer d’un comité parlementaire qui possède de réels pouvoirs d’examen en matière de sécurité nationale ».
Le sénateur libéral Roméo Dallaire avait présenté une motion demandant au Comité sénatorial spécial sur l’antiterrorisme d’étudier la façon de créer un comité de parlementaires sur la sécurité nationale.
Sa motion a été rejetée par les conservateurs au Sénat.
Alors que les conservateurs n’ont encore pris aucune mesure pour combler cette lacune flagrante, les libéraux ont à quatre reprises présenté un projet de loi d’initiative parlementaire pour mettre sur pied cet organisme de surveillance si important et qui fait tant défaut.
La nécessité d’exercer une supervision efficace par l’entremise d’un comité de parlementaires ne date pas d’aujourd’hui, et le moment est venu pour le gouvernement d’agir.
Étant donné l’absence de leadership et la nécessité de superviser nos bureaux de renseignements, le porte-parole libéral en matière de sécurité publique, Wayne Easter, présentera de nouveau la législation à la Chambre des communes cet automne, afin de mettre en place un comité de parlementaires sur la sécurité nationale. Il est temps que le CSTC et le gouvernement rendent des comptes sur ce qui s’est produit.
Joyce Murray, députée Marc Garneau, député
Porte-parole libérale en matière Porte-parole libéral en matière
de défense nationale d’affaires étrangères
Cette lettre d’opinion peut être consultée sur le site Internet du National Post ici (en anglais seulement).