Document d’information sur le crédit d’impôt relatif à une société à capital de risque de travailleurs (SCRT)

27 février 2015

Le crédit d’impôt relatif à une SCRT offrait un crédit d’impôt fédéral correspondant à 15 % des investissements jusqu’à concurrence de 5 000 $ par année dans des fonds parrainés par des syndicats. Il s’agit d’un exemple de capitalisme inclusif qui rassemble des investisseurs particuliers, des syndicats et des petites et moyennes entreprises.

Dans le budget 2013, le gouvernement conservateur a annoncé l’abandon progressif du crédit d’impôt relatif à une SCRT en l’espace de trois années, les investissements devant générer un crédit d’impôt de 10 % en 2015, de 5 % en 2016 et être totalement abandonnés d’ici 2017.

En plus du crédit fédéral, la législation provinciale, lorsqu’elle existe, exige des investisseurs qu’ils
gardent leur argent dans la SCRT pendant un certain nombre d’années, soit en général entre cinq et huit années. À quelques exceptions près, comme dans le cas d’un retour à l’école, le Québec exige des investisseurs qu’ils gardent leur argent dans la SCRT jusqu’à l’âge de la retraite. Cela a fait des SCRT un véhicule d’épargne-retraite de premier choix pour les résidents du Québec, plus de 650 000 d’entre eux ayant demandé ce crédit.

Actuellement, plus de 60 % des investissements consentis par le fonds proviennent du Québec.

Historique des SCRT au Canada

Le Fonds de solidarité des travailleurs du Québec (FSTQ), qui est la toute première SCRT du Canada, a été créé au Québec en 1983 en réponse à la récession de 1981 à 1983 qui a rendu pratiquement impossible l’accès aux capitaux aux entreprises en démarrage. Aujourd’hui, l’actif net du fonds s’élève à 10,5 milliards de dollars et il investit non seulement dans des petites et moyennes entreprises, mais également dans la formation des travailleurs québécois.

Fondaction CSN, le deuxième plus grand fonds de la province, a été créé en 1995 et, de nos jours, son actif net atteint 1,2 milliard de dollars. Il concentre ses efforts d’investissement sur des sociétés oeuvrant dans le développement durable et l’économie sociale.

En 1988, le crédit d’impôt fédéral relatif à une SCRT a été lancé par le gouvernement dirigé par le premier ministre Brian Mulroney. Ce crédit offrait un crédit d’impôt fédéral correspondant à 15 % des investissements jusqu’à concurrence de 5 000 $ par année. Combiné au crédit de la province du Québec, il offrait aux investisseurs un rendement du capital investi immédiat de 30 %.