31. Résolution prioritaire : restaurer la confiance en la démocratie canadienne
IL EST RÉSOLU QUE le Parti libéral procède à des réformes politiques qui favorisent :
- des mises en candidature ouvertes et démocratiques;
- moins de votes « dictés » au Parlement et davantage de votes « libres », ce qui implique que les député(e)s assument la pleine et entière responsabilité de leurs décisions;
- un contrôle parlementaire plus rigoureux des finances publiques, ce qui inclut notamment une échéance annuelle pour la présentation du budget, la cohérence comptable entre les budgets des dépenses et les Comptes publics; un système de vote plus clair sur les budgets des dépenses; la présentation d’une analyse de coûts pour accompagner tout projet de loi du gouvernement; et l’obligation d’obtenir tout d’abord l’approbation du Parlement lorsque le gouvernement envisage d’emprunter de l’argent;
- un directeur parlementaire du budget totalement indépendant et doté des ressources adéquates;
- un processus d’accès à l’information plus efficace, comprenant des protections contre toute ingérence politique;
- un système impartial pour repérer et éliminer le gaspillage de deniers publics en publicité partisane;
- l’imposition de limites réfléchies au recours aux travaux secrets des comités, aux projets de loi omnibus et à la prorogation, afin qu’ils ne soient pas utilisés abusivement par le gouvernement à des fins partisanes à court terme;
- un financement, ainsi qu’un pouvoir d’enquêter et d’appliquer la loi suffisants, pour garantir qu’Élections Canada a les capacités nécessaires pour éliminer toute fraude électorale;
- la divulgation proactive des dépenses des parlementaires, des Bureaux de régie interne plus transparents, et de meilleures règles d’audit;
- un Sénat réellement indépendant qui ne soit pas basé sur la partisannerie ou le favoritisme ;
IL EST EN OUTRE RÉSOLU QU’immédiatement après les prochaines élections, sera lancé un processus multipartite, auquel participeront des spécialistes et des citoyens, dans le but de déposer au Parlement, dans un délai de 12 mois, une étude et des recommandations concernant des réformes électorales – y compris, mais sans s’y limiter, un mode de scrutin préférentiel et/ou une forme de représentation proportionnelle – qui permettraient aux Canadiennes et aux Canadiens d’être représentés plus équitablement et au Parlement de mieux servir les intérêts du Canada.
Caucus libéral
(*) Le programme de réforme démocratique décrit dans cette résolution résume des idées approfondies par le chef et le caucus au cours de l’année écoulée. Les Canadiennes et Canadiens veulent que leurs député(e)s représentent réellement leur collectivité à Ottawa, et ne soient pas réduit(e)s à jouer dans leur collectivité un rôle de porte-parole au service d’un premier ministre trop puissant. Notre objectif doit être plus de transparence, de responsabilité et de participation au système politique du Canada, et moins d’abus qui minent la confiance de la population et de l’électorat dans la qualité de leur démocratie.