Déclaration libérale à propos du rapport sur la suppression de votes

24 avril 2014

CHARLOTTETOWN – Le porte-parole libéral en matière de réforme démocratique, Scott Simms, a fait la déclaration suivante aujourd’hui, en réaction au Rapport d’enquête sur la suppression de votes publié par le commissaire aux élections fédérales :

« Vu le rapport publié aujourd’hui, on est en droit de se demander si le fait que le commissaire n’a pas pu obliger des gens à témoigner ne l’a pas empêché de mener à bien ses enquêtes.

Le commissaire a déclaré que, sans un tel moyen d’action, des enquêtes seront abandonnées parce qu’il sera impossible d’obtenir des preuves factuelles. Les conservateurs ont toutefois refusé de donner ce pouvoir au commissaire dans leur Loi sur le manque d’intégrité des élections.

Le commissaire a également clairement souligné que l’absence de règles sur la conservation des relevés d’appels l’a empêché d’avoir accès aux données nécessaires pour faire enquête. Selon la Loi sur le manque d’intégrité des élections, cette information doit être conservée pendant un an après une élection, et les conservateurs savent que cela limitera directement les enquêtes et les poursuites.

Alors que le commissaire aux élections fédérales a demandé qu’on lui donne une plus grande marge de manoeuvre pour mener des enquêtes, la Loi sur le manque d’intégrité des élections affaiblit en fait ses pouvoirs. Nous continuerons de nous opposer à ce projet de loi, et nous confirmons qu’un gouvernement libéral abrogera la Loi sur le manque d’intégrité des élections, comme nous nous y sommes engagés. »