Politique de protection des renseignements personnels
Le Parti libéral du Canada (« Parti libéral ») s’engage à respecter votre vie privée. La présente Politique de protection des renseignements personnels a pour but d’énoncer les moyens que nous prenons pour garantir la confidentialité, la sécurité et l’exactitude des renseignements personnels que vous nous fournissez.
Notre politique de protection des renseignements personnels peut en tout temps être consultée à liberal.ca/politique-de-protection-des-renseignements-personnels.
Qu’entend-on par « renseignements personnels »?
L’expression « renseignements personnels » désigne les renseignements qui permettent d’identifier une personne. Cela comprend les coordonnées, c’est-à-dire le nom, l’adresse et le numéro de téléphone, ainsi que les renseignements de nature financière de la personne.
COMMENT OBTENONS-NOUS VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ET QUELS SONT-ILS?
Nous obtenons des renseignements personnels de différentes façons.
Certains renseignements nous sont directement transmis par Élections Canada. Par exemple, nous recevons chaque année une liste d’électeurs, qui inclut le nom et l’adresse des électeurs admissibles. Nous recueillons aussi des renseignements à partir de sources de données accessibles au public ainsi que par le biais d’activités de rayonnement, par exemple des opérations de porte-à-porte, des appels téléphoniques, et des textos.
Nous obtenons également d’autres renseignements que vous avez choisi de nous donner. Vous pouvez le faire de différentes façons :
- lorsque vous visitez notre site Web dans le but de vous impliquer auprès du parti en tant que libéral inscrit, bénévole ou donateur;
- lorsque vous vous abonnez à nos communications, comme les mises à jour par courriel, les infolettres ou les alertes par texto;
- si vous vous inscrivez pour participer à une activité ou à un congrès du parti;
- si vous remplissez un formulaire d’inscription ou de don en ligne ou sur papier;
- si vous remplissez tout autre formulaire sur un site Web du Parti libéral, y compris une pétition en ligne;
- il est également possible que vos renseignements personnels nous soient communiqués par un bénévole ou un ami qui pense que vous seriez intéressé à participer aux activités du Parti.
Les renseignements que nous recueillons peuvent inclure :
- vos coordonnées et des renseignements d’identification, c’est-à-dire vos nom, adresse, numéros de téléphone, adresse de courriel et coordonnées sur médias sociaux;
- des informations sur vos dons, par exemple, la date et le montant de votre contribution;
- des renseignements de nature financière dont nous avons besoin pour traiter un don, c’est-à-dire les modes et les préférences de paiement, les renseignements bancaires et les données de facturation (p. ex. : numéro de carte de crédit et date d’expiration);
- de l’information que vous partagez concernant vos préférences de vote ou les enjeux dont vous nous avez fait part.
COMMENT UTILISONS-NOUS VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ET SOUS QUELLES CONDITIONS LES PARTAGEONS-NOUS?
Nous utilisons vos renseignements personnels pour communiquer avec vous concernant le Parti libéral et ses activités, ainsi que pour vous faire part de nouvelles et vous transmettre de l’information. Nous utilisons vos renseignements financiers pour traiter vos dons. Si vous avez fait un don par le passé, nous pourrions vous joindre de nouveau pour solliciter votre appui financier.
Nous n’utiliserons pas vos renseignements personnels sans votre consentement à d’autres fins que celles énoncées dans la présente politique, sauf lorsque cela est autorisé ou prescrit par la législation en vigueur. À titre d’exemple, en vertu de la Loi électorale du Canada, nous sommes tenus de fournir à Élections Canada le nom et l’adresse de nos donateurs ainsi que le montant de leur contribution. Cela pourrait aussi s’appliquer si nous croyons en toute bonne foi que nous sommes légalement autorisés à transmettre ces renseignements ou tenus de le faire dans le but de protéger la sécurité de notre équipe ou du public.
Étant donné que le Parti libéral est un organisme national, les renseignements personnels peuvent être partagés à l’interne, par exemple entre le bureau national du Parti et ses conseils provinciaux et territoriaux de circonscription ainsi que ses associations de circonscription et les candidats à l’investiture. De plus, il arrive que nous engagions des tiers pour exécuter certaines tâches en notre nom, par exemple, traiter vos dons, faire des appels téléphoniques et fournir des services d’hébergement de données, d’envoi ou d’analyse, ou encore des services techniques pour notre site Web. Dans de telles circonstances, nous signons avec ces tiers des contrats écrits qui incluent des clauses visant à protéger les renseignements personnels.
En aucun cas nous ne vendons des renseignements personnels.
COMMENT ASSURONS-NOUS LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS?
La sécurité de vos renseignements personnels nous tient à cœur.
Nous utilisons des mesures de protection physiques, électroniques et procédurales pour protéger vos renseignements personnels contre l’utilisation et la divulgation non autorisées ainsi que la perte ou le vol.
Nos pratiques de sécurité évoluent constamment pour assurer l’intégrité et la confidentialité de nos systèmes et des renseignements dont nous disposons. Nous faisons appel à des mécanismes de sécurité actualisés pour protéger nos réseaux et nos sites Web.
Par exemple, pour ce qui est des renseignements fournis en ligne, notre site Web intègre des mesures de sécurité pour prévenir la divulgation non autorisée, la perte, la mauvaise utilisation ou la modification des renseignements que nous détenons. Nous mettons également en œuvre des mesures comme le chiffrement SSL pour le traitement des données sensibles, par exemple les mots de passe et les renseignements figurant sur les cartes de crédit. Notre serveur se trouve dans un lieu verrouillé et sécurisé.
Nos employés sont tenus de prendre connaissance de la politique de protection des renseignements personnels du Parti libéral et de suivre une formation en ligne complète sur la collecte et l’utilisation de renseignements personnels ainsi que sur les procédures visant à protéger cette information. Cette formation montre aux employés le type de renseignements personnels que le Parti libéral stocke, et la façon dont il recueille et utilise ces renseignements. Elle décrit également les étapes que doivent suivre les employés ayant accès à des renseignements personnels pour veiller à ce que les renseignements ne soient pas mal utilisés. Par exemple, les employés ne peuvent utiliser les données détenues par le Parti libéral qu’aux fins de communication avec les électeurs au nom du Parti libéral. Les employés peuvent seulement accéder à la base de données du Parti libéral au moyen de leur code d’identification personnel et ne sont pas autorisés à copier ou à partager les données.
COMMENT PUIS-JE METTRE À JOUR MES COORDONNÉES OU ME DÉSABONNER?
Vous pouvez mettre à jour ou corriger les renseignements dont nous disposons en envoyant un courriel à assistance@liberal.ca ou en nous écrivant à l’adresse ci-dessous.
Si vous avez accepté de recevoir de l’information par courriel, vous pouvez vous désabonner de notre liste d’envoi en cliquant sur le bouton « Se désabonner » au bas du courriel.
QU’EN EST-IL DE LA LOI ANTI-POURRIEL?
La plupart des messages envoyés par le Parti libéral et ses différentes entités politiques ne sont pas assujettis à la Loi canadienne anti-pourriel, qui s’applique aux messages électroniques commerciaux envoyés à des adresses électroniques. Il en est ainsi, car généralement, les messages électroniques que nous envoyons ont pour but de solliciter des dons (lesquels font l’objet d’une exception expressément prévue par la loi) ou sont de nature politique et non commerciale. Si la loi s’applique à certains de nos messages et que ceux-ci ne font l’objet d’aucune exception, nous veillerons à obtenir votre consentement, conformément à la loi, et à ce que toutes les autres obligations légales, par exemple la mise en place d’un mécanisme de désabonnement, soient respectées.
Comme pratique exemplaire, nous avons mis en place un mécanisme de désabonnement à nos messages électroniques, même si la loi ne l’exige pas.
EST-CE QUE LE PARTI LIBÉRAL CONSIGNE LES ADRESSES IP?
PLC e t(ou) nos fournisseurs de services réseau peuvent consigner les adresses IP ou l’emplacement de votre appareil, y compris le type de navigateur, la langue du navigateur et le fuseau horaire de l’appareil, à des fins d’administration des systèmes, d’optimisation du contenu et de dépannage. Les adresses IP peuvent également être utilisées pour repérer quelles pages du site Web sont visitées pour améliorer la qualité de ce dernier ainsi que d’autres fonctionnalités de mobilisation en ligne.
LE PARTI LIBÉRAL UTILISE-T-IL DES TÉMOINS (COOKIES)?
Comme c’est le cas sur beaucoup de sites Web, nous utilisons des témoins, qui sont de petits fichiers textes stockés dans le navigateur de l’utilisateur. Ils nous servent, par exemple, à analyser la fréquentation du site et, notamment, à repérer la date et l’heure des visites, les pages consultées et les adresses URL de provenance. Il y a des moyens simples de refuser ou d’accepter les témoins chaque fois qu’ils sont proposés. Veuillez consulter les fichiers d’aide de votre navigateur pour obtenir de l’assistance concernant la modification des paramètres des témoins ou la suppression de fichiers de témoins.
LIENS VERS D’AUTRES SITES WEB
Notre site Web contient des liens vers un nombre limité d’autres sites, dont ceux de nos conseils provinciaux et territoriaux. Le Parti libéral décline toute responsabilité concernant le contenu de ces sites et les politiques de protection des renseignements personnels qui s’y appliquent.
NOUS JOINDRE
Si vous avez des questions sur notre politique de protection des renseignements personnels ou sur les renseignements personnels dont nous disposons, veuillez nous écrire à assistance@liberal.ca, à l’attention de John Arnold, directeur principal, conformité.
Vous pouvez également écrire à l’adresse suivante :
Parti libéral du Canada
350, rue Albert, bureau 920
Ottawa (Ontario) K1P 6M8
À l’attention de John Arnold, directeur principal, conformité