Entente de bénévolat

Préambule

Les bénévoles jouent un rôle clé au sein du Parti libéral du Canada. En tant qu’élément vital de l’équipe qui nous prépare à l’élection fédérale de 2019, vous nous aiderez à établir un gouvernement non seulement différent, mais aussi meilleur.

Le Parti libéral du Canada adhère aux principes de la liberté individuelle, de la responsabilité et de la dignité humaine. Il attend de ses employé(e)s et bénévoles qu’ils(elles) appuient ces principes et agissent selon les normes les plus élevées d’intégrité et de comportement responsable.

Entente

La présente entente est signée entre l’Agence libérale fédérale du Canada, société constituée en vertu des lois du Canada et agent principal aux termes de la Loi électorale du Canada, agissant aux présentes en sa qualité d’agent légal du PLC et en son nom propre (désignée ci-après sous le nom d’« Agence »), et le(la) bénévole.

L’Agence et le(la) bénévole, en considération des promesses et engagements mutuels énoncés ci dessous, conviennent de ce qui suit:

1. Définitions

Que, au sens de la présente entente:

1. Renseignements confidentiels et de nature exclusive – signifie de l’information, verbale ou écrite, quelle que soit sa forme, que le(la) bénévole reçoit dans le cadre de son bénévolat pour le Parti libéral du Canada (le « PLC »), ce qui comprend, sans pour autant s’y limiter, les renseignements personnels sur les donateurs(trices), les militant(e)s, les membres, les électeurs(trices), les employé(e)s, les tiers et les autres bénévoles, ainsi que l’information de nature exclusive, politique ou technique et les renseignements concernant les entreprises et les fournisseurs, à l’exception des renseignements qui sont publiés à grande échelle.
2. Biens désigne tous les biens appartenant à l’Agence, ce qui comprend, notamment les documents, quelle que soit leur forme, ainsi que les ordinateurs, les logiciels, les téléphones cellulaires, les clés, les passe-partout et les produits de travail créés par le(la) bénévole tandis qu’il(elle) fournit à titre bénévole des services conformément à la présente entente.
3. Service bénévole a la même signification que « travail bénévole » dans la Loi électorale du Canada, c’est à dire des services fournis sans rémunération par une personne en dehors de ses heures normales de travail, à l’exclusion de ceux qui sont fournis par une personne travaillant à son compte et pour lesquels elle demande habituellement une rémunération.

2. Modalités

2.1. Que l’Agence s’engage:

1. à traiter le(la) bénévole avec respect en tout temps;
2. à fournir au(à la) bénévole la formation et le soutien qu’elle juge nécessaires à l’exercice de ses responsabilités de bénévole;
3. à procurer au(à la) bénévole, de temps à autre et au besoin, la possibilité de prendre part à des événements d’appréciation du travail bénévole;
4. à établir des attentes claires en ce qui a trait au service bénévole.

2.2. Que le(la) bénévole s’engage:

1. à agir avec honnêteté et intégrité et dans le respect d’autrui, ce qui comprend le(la) chef du PLC, ses candidat(e)s, ses agent(e)s ainsi que les employé(e)s de l’Agence et les autres bénévoles;
2. à se conduire de façon appropriée et responsable, en préservant la réputation du PLC, de son(sa) chef, de ses candidat(e)s et agent(e)s, des employé(e)s de l’Agence et des autres bénévoles, et en veillant à ne pas entacher cette réputation;
3. à recevoir toute formation requise et à répondre aux attentes associées au service bénévole;
4. à respecter la politique du PLC en matière de non-discrimination, de non harcèlement et de non-violence;
5. à préserver les renseignements confidentiels et de nature exclusive qui sont reçus pendant le service bénévole et à veiller à ce que ces renseignements ne soient pas communiqués ou divulgués à des tiers hors du cadre de ce service, y compris à tout moment après la fin de ce service, sauf avec le consentement préalable de l’Agence ou si de tels renseignements sont demandés en vertu de la loi;
6. à reconnaître que l’Agence est le propriétaire de tous les produits de travail qu’il(elle) crée ou aide à créer et à renoncer, dans les limites permises par la loi, au profit de l’Agence, à tous droits qu’il(elle) pourrait avoir sur les produits de travail;
7. à retourner, sur demande de l’Agence ou à la fin de son travail bénévole, tous les biens appartenant à l’Agence qu’il(elle) a en sa possession ou sous son contrôle ainsi qu’à supprimer toute information stockée sur tout média portable qu’il(elle) n’est pas tenu(e) de retourner à l’Agence, ce qui comprend, sans pour autant s’y limiter, les renseignements enregistrés sur des ordinateurs portables, des clés USB et des lecteurs portables de disque dur ou encore dans un nuage, et ce, immédiatement après avoir fourni à l’organisation des copies papier de ces renseignements;
8. à fournir à l’organisation le nom et les coordonnées d’une personne que l’on peut joindre en cas d’urgence;
9. à reconnaître que le non-respect des modalités de la présente entente peut l’exposer aux mesures que le PLC jugera appropriées, ce qui peut comprendre la résiliation de l’entente.

3. Décharge de responsabilité

Que, par la présente entente, le(la) bénévole déclare dégager à jamais l’Agence, ses successeur(e)s et ses ayants droit, de toutes responsabilités ou de toutes réclamations fondées en droit, de quelque type ou de quelque nature que ce soit, qui sont faites relativement au service bénévole, aussi bien pendant qu’après ce service.

4. Autres exigences

Que le(la) bénévole qui assume des responsabilités de supervision respecte les autres exigences énoncées dans les addendas ci-joints.

5. Date d’entrée en vigueur

La présente entente prend effet le premier jour que le(la) bénévole commence à rendre service à l’Agence à titre de bénévole.