Décision de la Cour suprême à propos du Sénat : une réprimande de plus pour Stephen Harper

25 avril 2014

OTTAWA – La décision que la Cour suprême a rendue aujourd’hui confirme ce que le Parti libéral du Canada répète depuis longtemps : le gouvernement fédéral ne peut pas modifier unilatéralement la nature du Sénat sans consulter au préalable les provinces.

« La Cour suprême a clairement statué que les conservateurs de Stephen Harper ne pouvaient pas réaliser les réformes du Sénat qu’ils proposent sans ouvrir la Constitution, a déclaré le porte-parole libéral responsable des affaires intergouvernementales, Stéphane Dion. Les libéraux ont déjà démontré qu’il était possible de réformer le Sénat sans rouvrir la Constitution, et nous mettons le premier ministre au défi de faire de même en levant toute affiliation politique des membres du Sénat et en mettant fin à la partisanerie au sein de cette institution. »

Les conservateurs ont délibérément induit la population en erreur en laissant croire qu’ils pouvaient mettre en oeuvre leur version de la réforme du Sénat sans ouvrir la Constitution. Pendant ce temps-là, le NPD est resté rivé sur son objectif, qui est de rouvrir la Constitution – ce que les Canadiennes et les Canadiens ne veulent pas – afin d’abolir le Sénat.

« Justin Trudeau a réalisé plus de réformes au Sénat en une seule journée que M. Harper après plus de huit ans. Il maintient son engagement d’avoir recours à un processus ouvert, transparent et public pour nommer et confirmer les sénateurs indépendants, a déclaré le porte-parole libéral en matière de réforme démocratique, Scott Simms. Une fois encore, les conservateurs et le NPD prouvent qu’ils sont complètement déconnectés de la réalité; la dernière chose que les Canadiennes et les Canadiens veulent, c’est bien d’un débat conflictuel qui ouvre la Constitution. »