Déclaration de Justin Trudeau à propos de la Loi antiterroriste

19 février 2015

La version prononcée fait foi

Monsieur le Président, je n’ai pas besoin d’expliquer aux députés les dangers du terrorisme et la peur qu’il peut instiller chez ceux qui en ont été témoins.

Nous nous rappelons tous clairement ce que nous avons ressenti en octobre lorsque nous avons entendu les coups de feu et appris qu’un homme armé était entré dans l’édifice du Centre avec l’intention de tuer des gens. Nous sommes encore reconnaissants envers le personnel de sécurité, qui a fait preuve d’héroïsme ce jour-là pour nous protéger dans un moment difficile où régnait la confusion.

Cet attentat ayant été commis quelques jours seulement après un autre attentat semblable contre des membres de nos forces armées, il nous a rappelé dans toute son horreur que des gens sont capables de commettre des meurtres de sang-froid.

Quels qu’en soient les motifs, le terrorisme a pour but de nous figer de peur. Il existe pour nous faire douter en permanence non seulement de notre propre sécurité, mais aussi des institutions démocratiques que nous avons établies pour assurer cette sécurité. Il a pour but de nous amener à douter de ce qui nous est familier et à soupçonner ce qui, autrement, nous semble anodin.

Le terrorisme est fait pour nous entraîner si loin que nous arrivons à douter de tout ce que nous avons bâti et de tout ce qui est bon dans notre société juste, équitable et ouverte.

Voilà ce que vise le terrorisme. Lorsque nous nous laissons envahir par ce doute, c’est le terrorisme qui finit par l’emporter. Prenons donc du recul.

Soyons clairs, le Parti libéral est conscient des menaces, et nous savons que la plus solennelle de nos responsabilités, à titre de législateurs et de dirigeants, est de protéger les Canadiens tout en respectant les valeurs canadiennes. Pour ne jamais perdre de vue les valeurs qui nous définissent en tant que Canadiens, lorsque nous cherchons des moyens de lutter contre ces menaces, nous devrions toujours avoir comme objectifs d’ assurer la sécurité des Canadiens tout en protégeant leurs droits et libertés.

À ce chapitre, je crois que le projet de loi C-51, le projet loi antiterroriste présenté par le gouvernement, propose des mesures adéquates. Nous sommes favorables aux mesures du projet de loi C-51 qui visent à renforcer les pouvoirs en matière d’arrestation préventive, à mieux utiliser les listes d’interdiction de vol, et à mieux coordonner l’échange de renseignements entre les ministères et les agences. Toutefois, le projet de loi C-51 devrait être amendé pour plusieurs raisons.

Comme je l’ai dit récemment à l’extérieur de la Chambre, le Parti libéral compte proposer des amendements au projet de loi C-51 que j’ai maintenant le plaisir de présenter en partie.
La modification du mandat du Service canadien du renseignement de sécurité, ou SCRS, figure parmi les principaux changements proposés dans le projet de loi C-51.

Sous sa forme actuelle, le projet de loi C-51 donnerait au SCRS un mandat modifié qui lui permettrait d’intervenir directement pour contrer des menaces à notre sécurité grâce à des opérations clandestines et ouvertes.

C’est un changement important au rôle actuel du SCRS, qui est de recueillir des renseignements et de les analyser, alors que c’est à la GRC que revient la responsabilité d’appliquer la loi et de diriger les interventions ayant pour but de contrer les menaces à la sécurité.

Nous nous apprêtons maintenant à donner au SCRS de vastes pouvoirs pour contrer non seulement les menaces terroristes, réelles ou apparentes, mais aussi les menaces réelles ou apparentes à la stabilité économique et financière, à des infrastructures essentielles et à la sécurité d’autres États.

Le Parti libéral proposera des amendements en vue de réduire et de préciser l’étendue excessive des nouveaux pouvoirs qui inquiètent bien des Canadiens. Si le SCRS devait se voir donner ces pouvoirs, de ce côté-ci de la Chambre, nous estimons que son mandat devrait être soumis à une surveillance et à des examens beaucoup plus serrés.

Les Canadiens sont très redevables aux responsables de la sécurité au SCRS et nous avons déjà pu constater toute l’utilité de leur travail. Nous savons que le SCRS a contribué à déjouer des projets d’actes de violence contre des Canadiens, y compris un complot en vue de poser des bombes dans des trains de voyageurs de VIA Rail. Toutefois, nous demanderions maintenant au SCRS de mener des activités nouvelles et cette nouvelle orientation doit faire l’objet d’un suivi pour que nous puissions nous assurer que les choses sont faites correctement. En ce moment, le Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité, ou CSARS, passe en revue le travail du SCRS et présente au Parlement des rapports sur ses activités, mais il semble y avoir une certaine confusion à la Chambre quant à ce que le CSARS fait et ce qu’il ne fait pas. La distinction est importante et elle est au coeur d’un changement capital qui, à notre avis, devrait être apporté au projet de loi C-51.

Il y a quelques semaines, le 4 février, le premier ministre a déclaré que « [le CSARS] assure une surveillance rigoureuse. » Toutefois, ce n’est pas tout à fait exact.

Le CSARS est un organisme d’examen. Ce n’est pas un organisme de surveillance. On ne joue pas simplement avec les mots ici. Les deux ne sont pas synonymes. En fait, le CSARS le dit publiquement. À la page 13 de son rapport annuel, le CSARS explique clairement la différence entre l’examen et la surveillance, disant:

Un organisme de [surveillance] examine en permanence ce qui se passe au sein d’un service de renseignement, et il a pour mandat d’évaluer et de guider ses activités actuelles « en temps réel ».

Cela est crucial et doit être modifié, si nous donnons au SCRS les nouveaux pouvoirs proposés dans le projet de loi C-51 dans sa forme actuelle.

À l’heure actuelle, le CSARS peut uniquement examiner les activités passées du SCRS. Il n’exerce aucune surveillance en temps réel pour assurer que ces activités sont conformes à nos attentes et respectent les limites qui ont été fixées.

Le genre de mécanisme permettant de surveiller en toute transparence ce qui est fait pour les Canadiens, et contre des Canadiens, par nos organismes de renseignement et de sécurité n’existe tout simplement pas. Un organisme d’examen fonctionnant à temps partiel est incapable de rester en phase avec les fluctuations rapides qui caractérisent souvent le contexte dans lequel opère le SCRS, et il ne peut pas exercer cette surveillance nécessaire.

On peut se demander quels types d’amendements feraient en sorte que l’application des nouveaux pouvoirs que le projet de loi C-51 accorde au SCRS soit surveillée adéquatement? La solution est à quelques pas de nos frontières, chez nos plus fidèles alliés, qui se sont déjà posé les mêmes questions. Je crois que nous pouvons nous inspirer de leur expérience pour répondre à nos besoins.

La Grande-Bretagne, qui fait comme nous partie du réseau de renseignement appelé Groupe des cinq, a mis sur pied un organisme de surveillance viable et efficace que le Canada pourrait reproduire. Le comité britannique, qui a pour nom « comité parlementaire du renseignement et de la sécurité », est composé de parlementaires chargés d’exercer une surveillance directe sur tout ce qui touche le renseignement et la sécurité au Royaume-Uni, y compris les dépenses, l’administration, les politiques et les activités opérationnelles d’organisations comme le MI-5, le MI-6 et le quartier général des communications du gouvernement britannique (GCHQ). Ce comité a aussi le pouvoir de s’intéresser au travail effectué par d’autres organismes de renseignement du Royaume-Uni, y compris l’organisation mixte du renseignement, le secrétariat national à la sécurité du Cabinet, le service du renseignement de défense du ministère de la Défense et le bureau de la sécurité et du contre-terrorisme du Home Office. Bref, exactement le type de comité que nous devrions mettre sur pied, ici au Canada.

Essentiellement, en débattant du projet de loi C-51, nous devons chercher à définir ce que nous voulons protéger. Ce faisant, nous devrions avant toute chose faire de notre mieux pour protéger les bases, les piliers de notre régime démocratique que sont un gouvernement responsable et le Parlement comme organe de représentation du peuple. Dans cette optique, seul un organisme de surveillance composé d’élus aurait la légitimité voulue. Or, pour le moment, le Canada est le seul pays dans une situation semblable à ne pas avoir d’organisme national de surveillance de la sécurité composé de parlementaires.

Cela aurait dû être corrigé il y a longtemps. Par conséquent, on ne saurait trop insister sur l’importance d’apporter cette correction maintenant, alors que nous donnons des pouvoirs nouveaux et étendus à nos organismes de renseignement et de sécurité.

En conséquence, le Parti libéral propose de créer cet organisme de surveillance. Selon nous, on devrait établir un comité composé de parlementaires chargés de surveiller de façon appropriée — et pas seulement d’examiner — les activités de divers organismes, y compris le SCRS, le Centre de la sécurité des télécommunications, la GRC et le ministère de la Défense nationale.

Nous proposons donc ce qui suit: premièrement, que les membres de ce comité fassent le serment de garder le secret pour le reste de leur vie; deuxièmement, que les membres ne puissent pas invoquer l’immunité liée au privilège parlementaire en ce qui concerne l’utilisation ou la communication de renseignements qu’ils obtiennent en qualité de membres du comité; et troisièmement, qu’il ne s’agisse pas d’un comité parlementaire, mais bien d’un comité de parlementaires.

J’aimerais souligner que ce n’est pas la première fois que le Parlement envisage de créer un tel comité. En 2004, le gouvernement libéral a déposé le projet de loi C-81, qui visait la création d’un comité sur la sécurité nationale composé de parlementaires. Ce projet de loi C-81 a été présenté à nouveau en 2009, à la suite d’une recommandation découlant du rapport du juge O’Connor et de l’examen mené à ce sujet par le Comité permanent de la sécurité publique et nationale.

À l’époque, le gouvernement conservateur a choisi de ne pas donner suite à cette recommandation.

Selon nous, il convient également d’amender le projet de loi C-51 afin que ses dispositions ne soient pas permanentes. Il faudrait donc que le projet de loi C-51 soit soumis à des examens obligatoires. Il existe un précédent à cet égard. En 2001, après les attaques du 11 septembre, le gouvernement libéral a présenté une loi antiterroriste modifiant le Code criminel et des lois connexes. L’un des changements apportés réduisait les conditions à satisfaire pour pouvoir détenir ou surveiller une personne soupçonnée de planifier un acte terroriste.

Cette modification de la loi était sujette à un examen obligatoire du Parlement ainsi qu’à une clause crépusculaire. Effectivement, la dernière fois que ces dispositions ont été rétablies, en 2013, il a été entendu qu’elles feraient encore une fois l’objet d’un réexamen dans le futur, par un comité dont le rapport serait ensuite présenté au Parlement.

Il faut prévoir ces dispositions dans le projet de loi C-51, car, comme la loi antiterroriste présentée en 2001, il modifie le Code criminel. Voilà pourquoi les libéraux ont l’intention de présenter un amendement tendant à ce que toutes les dispositions du projet de loi C-51 fassent obligatoirement l’objet d’un examen après trois ans. Nous avions inclus cette disposition responsable dans la précédente loi antiterroriste et, ce qui me frappe, c’est qu’il n’existe aucune raison valable de ne pas l’inclure cette fois-ci.

En terminant, les libéraux sont d’avis que le Parlement devrait se pencher sur les ressources que le Canada alloue actuellement à la lutte contre le terrorisme. Le gouvernement devrait s’assurer que nos services de sécurité ont les outils nécessaires pour faire leur travail, sans risquer de les priver de ressources clés dans d’autres domaines.

Comme je l’ai dit plus tôt, nous appuyons certaines dispositions du projet de loi, mais il devrait être amendé avant d’être adopté. Le projet de loi C-51 peut être amélioré. Voilà pourquoi, même si nous appuyons le projet de loi, nous, les libéraux, proposerons les amendements que j’ai mentionnés au chapitre de la surveillance, de l’examen et du resserrement de la définition trop vaste de « sécurité nationale ».

Nous sommes prêts à collaborer avec nos collègues des autres partis pour veiller à ce que les Canadiens aient la loi la meilleure, la plus équitable et la plus claire pour assurer notre sécurité collective. Des questions comme celles qui touchent la sécurité nationale devraient sortir du cadre de la partisanerie.

C’est pourquoi nous voulons adopter une approche constructive afin d’améliorer ce projet de loi. C’est ce que les libéraux sont prêts à faire, et nous agirons de bonne foi en ce sens. Nous espérons que le gouvernement est sérieux dans sa démarche et qu’il mettra de côté la partisanerie pour assurer la sécurité des Canadiens tout en protégeant nos droits et nos valeurs.

Des réserves à propos de ce projet de loi ont été exprimées en dehors et à l’intérieur de la Chambre, et je tiens à assurer à ceux qui les ont exprimées qu’ils ont été entendus. Nous sommes convaincus d’avoir les outils et le plan nécessaires pour améliorer ce projet de loi, et nous ferons tout ce qu’il faut pour atteindre ce but.

Par ailleurs, je tiens à rappeler à nos amis et concitoyens de la communauté musulmane que, partout, les Canadiens savent que les actes terroristes récemment perpétrés au nom de l’islam constituent une perversion odieuse de leur foi. Nous sommes d’avis qu’il est crucial de continuer à collaborer dans un climat de respect mutuel. Le gouvernement devrait élaborer et financer un processus communautaire structuré qui rapproche les gens et contribue à prévenir l’influence d’une idéologie propagandiste qui se dit religion.

Vous pouvez me croire: en tant que libéral, j’estime qu’un gouvernement qui demande à ses citoyens de renoncer à une partie de leur liberté, aussi infime soit-elle, doit absolument garantir qu’il n’abusera pas de ses nouveaux pouvoirs. Étant donné tout ce que nous avons appris au cours des 14 dernières années, depuis les événements du 11 septembre, il ne suffit pas qu’un gouvernement nous dise simplement « faites-nous confiance ». Il doit gagner cette confiance et prouver qu’il la mérite pour que l’on continue à la lui accorder.

C’est ce que les Canadiens attendent de nous en tout temps, mais à plus forte raison quand il est question de sécurité nationale. Si nous sommes réellement engagés dans un combat entre le bien et le mal, comme on l’a dit, il faut se rappeler que les bons ne gagneront pas en cessant de faire ce qui est bien. De même, nos lois démocratiques et nos valeurs ne triompheront pas si elles ne reposent pas sur les piliers de la démocratie que sont l’équité, la justice et la primauté du droit. Ne tombons pas dans le piège que nous tendent les terroristes.

Le Canada est une fière démocratie, un pays accueillant et pacifique. Nous accueillons les autres à bras ouverts, car nos esprits et nos coeurs sont ouverts. Rien ni personne ne nous fera changer en nous intimidant. Ce sont ces valeurs et ces principes qui doivent nous guider pour que nous agissions de manière responsable.