En politique canadienne, les gens passent avant les intérêts spéciaux – et des règles fédérales strictes le garantissent

28 octobre 2016

À titre de présidente du Parti libéral du Canada, j’ai toujours et avant tout été une bénévole – et j’ai constaté par moi-même combien les campagnes dépendent des contributions politiques de la base pour inciter la population canadienne à défendre leurs idées. Ces contributions des Canadiennes et des Canadiens ont joué un rôle crucial dans nos efforts pour appuyer notre plan pour changer ensemble en 2015, et elles s’avèrent tout aussi importantes aujourd’hui dans le travail de tous les partis pour faire participer la population canadienne à notre démocratie.

Les récentes critiques et accusations visant le financement de la politique fédérale peuvent avoir donné l’impression alarmante que notre démocratie est en quelque sorte soumises aux intérêts particuliers. Même si nous suivons des campagnes de plusieurs milliards de dollars et des groupes de financement réputés indépendants mener leurs propres batailles — dont les enjeux sont considérables — au sud de la frontière, les Canadiennes et les Canadiens doivent savoir que notre processus politique est bien loin d’être le même.

La politique fédérale canadienne est gouvernée par certaines règles de financement politique qui sont parmis les plus strictes au pays ou en Amérique du Nord, et à juste titre.

« le gouvernement de Justin Trudeau mène actuellement 83 consultations ouvertes gratuitement au grand public et les ministres libéraux ont déjà engagé auprès de la population canadienne plus de consultations ouvertes, de forums publics et de discussions Facebook en direct en une seule année que les ministres conservateurs ne l’ont fait en une décennie. »

Contrairement aux pratiques qui ont cours dans de nombreuses provinces, et lors de maintes campagnes américaines, les lois fédérales interdisent complètement aux sociétés et syndicats de faire un don quel qu’il soit, et ce depuis plus d’une décennie. Les particuliers qui font des dons à un parti politique doivent respecter un plafond strictement limité à 1 525 $ par année civile, et toute contribution à une campagne doit être divulguée sur le site Web d’Élections Canada quatre fois par an dès lors qu’elle dépasse 200 $, pour que le grand public et la presse puissent en prendre connaissance à tout moment.

Ce sont des règles importantes qui permettent de s’assurer que certains groupes d’intérêts spéciaux ne puissent, par leurs contributions, influencer le travail des représentants élus d’un parti politique quel qu’il soit à notre Parlement.

Dans un éditorial d’avril, le Globe and Mail suggérait aux provinces d’adopter ces « excellentes règles qui gouvernent les contributions à l’échelon fédéral et dont la pierre angulaire est que seuls les citoyens et citoyennes sont autorisés à faire des dons aux partis politiques. »

Plus tôt cette année, le Globe avait donné aux provinces un conseil très clair : « Photocopiez la législation. Édictez-la sous forme de loi dans votre province et le problème sera résolu. »

D’autres pays feraient bien d’écouter ce conseil. Depuis que ces règles ont été édictées et renforcées à la fois par le gouvernement libéral et par le gouvernement conservateur entre 2003 et 2006, le nombre de particuliers qui ont fait des contributions aux partis politiques est monté en flèche pour inclure un nombre de citoyennes et citoyens de plus en plus grand. En 2015 seulement, un total de 330 456 Canadiennes et Canadiens ont fait un don aux trois plus grands partis politiques nationaux, par rapport à 115 908 Canadiennes et Canadiens seulement en 2004.

« Nous devons reconnaître que les activités de financement, lorsqu’elles sont menées dans le respect des règles, jouent un rôle essentiel dans l’appui de l’engagement démocratique. »

Ces personnes sont des citoyennes et citoyens engagés et déterminés à appuyer les candidates et candidats dans lesquels ils placent leurs espoirs et non pas des gens qui veulent, ou obtiennent, un accès spécial.

En fait, le gouvernement de Justin Trudeau mène actuellement 83 consultations ouvertes gratuitement au grand public et les ministres libéraux ont déjà engagé auprès de la population canadienne plus de consultations ouvertes, de forums publics et de discussions Facebook en direct en une seule année que les ministres conservateurs ne l’ont fait en une décennie.

Cependant, comme tout parti politique fédéral, le Parti libéral du Canada est un organisme national de bénévoles qui dépend entièrement des particuliers canadiens pour financer l’intégralité de son travail de mobilisation politique, qu’il s’agisse de pizzas pour les bénévoles, de dépliants pour informer le voisinage sur un forum public, de bureaux de campagne ou de planches à pince pour prendre note des conversations avec les électrices et électeurs.

Lorsque les conservateurs étaient au pouvoir, ils suivaient exactement les mêmes règles de financement strictes. Des conservateurs comme Joe Oliver, Lisa Raitt, Jason Kenney, Kellie Leitch et Chris Alexander ont prêté main-forte à leur parti pour mener une longue série d’activités de financement qui ont coûté jusqu’à 1 500 $ par personne, activités qui continuent depuis que Rona Ambrose est chef intérimaire. Le NPD a lui aussi accepté des centaines de contributions du même niveau.

Notre approche du financement politique ne doit en aucun cas se limiter à la dernière manœuvre politique. Nous devons reconnaître que les activités de financement, lorsqu’elles sont menées dans le respect des règles, jouent un rôle essentiel dans l’appui de l’engagement démocratique. Ensuite, nous devons travailler ensemble pour faire en sorte qu’elles soient toujours menées avec l’intégrité la plus grande et dans la transparence la plus totale.

Alors que cette approche prend forme et que nous continuons de rendre le gouvernement et le Parlement plus ouverts, responsables et transparents qu’ils ne l’ont jamais été, nous pouvons être reconnaissants que nos activités de financement n’aient pas été dirigées depuis les antichambres et que nos députées et députés élus fassent campagne en adhérant à certaines des règles de financement politique les plus rigoureuses qui soient.

Bien que cela ne soit pas encore le cas sur la scène politique de toutes les villes ou provinces du Canada, ces règles sont un gage important de l’intégrité de la politique fédérale canadienne. Elles rendent notre démocratie plus forte, tout comme c’est le cas des contributions des citoyennes et citoyens.

Anna Gainey est présidente du Parti libéral du Canada depuis 2014 et réside actuellement à Montréal.