Justin Trudeau déposera la Loi sur la transparence à la Chambre des communes

11 juin 2014

OTTAWA – Le chef du Parti libéral du Canada, Justin Trudeau, déposera aujourd’hui la Loi sur la transparence. Ce projet de loi permettra de relever la barre en matière d’ouverture et de transparence au gouvernement.

« Je suis heureux de déposer aujourd’hui la Loi sur la transparence. Ce projet de loi propose des idées concrètes pour améliorer la transparence, non seulement au Parlement, mais au sein même de notre gouvernement, a déclaré M. Trudeau. Il y a un an, notre caucus a présenté notre programme “Parlement ouvert”, qui a permis à tous les partis d’en arriver à un accord sur la divulgation proactive des dépenses parlementaires. Le projet de loi déposé aujourd’hui est une étape supplémentaire pour accroître la transparence et la responsabilité de notre gouvernement. »

Nous souhaitons mener à bien un certain nombre d’objectifs, notamment : mettre un terme à la nature secrète du Bureau de régie interne de la Chambre des communes et inscrire dans la loi que tous les renseignements gouvernementaux devront non seulement être automatiquement accessibles, mais aussi proposés dans des formats qui sont pertinents et fonctionnels à notre époque. Nous voulons avoir un gouvernement plus ouvert, en prévoyant un examen attentif et une modernisation de l’ensemble du système d’accès à l’information; en éliminant tous les frais exigés, à l’exception des frais initiaux de 5 $ qui devraient être remboursés advenant un retard dans le traitement de la demande; en renforçant le mandat de la commissaire à l’information en lui donnant les moyens d’appliquer la loi sur l’information.

« Avec la Loi sur la transparence, nous montrons une fois de plus notre leadership. Nous avions ouvert le bal en divulguant de façon proactive les dépenses des député(e)s et en prenant des mesures concrètes pour réduire la partisanerie et le favoritisme au Sénat, a ajouté M. Trudeau. Ce projet de loi s’appuiera sur ces mesures positives. Cet été, je profiterai de mes déplacements à travers le pays pour demander aux Canadiennes et aux Canadiens de me donner leur avis au sujet de la Loi sur la transparence. J’ai hâte de partager le texte et les différents éléments de mon projet de loi avec les parlementaires cet après-midi. Je suis convaincu qu’en travaillant ensemble, tous les partis peuvent arriver à un consensus afin d’adopter ce projet de loi qui relèvera la barre en matière d’ouverture et de transparence pour toutes les Canadiennes et tous les Canadiens. »

-30-

Contexte :

Pour de plus amples informations sur les objectifs de la Loi sur la transparence, veuillez cliquer ici.