Le régime de pensions du Canada a 50 ans!

01 avril 2015

Lester Pearson était un Canadien remarquable.

Nous l’avons connu comme un excellent homme d’État sur la scène internationale, fin diplomate du multilatéralisme. Il a participé à la création des Nations Unies, a inventé le concept du maintien de la paix et a remporté le prix Nobel de la paix. En 1963, il est devenu premier ministre du Canada.

Durant les cinq ans de son mandat, M. Pearson n’a jamais détenu la majorité au Parlement, mais il a dirigé l’un des gouvernements les plus productifs de l’histoire du pays.

En février, nous avons célébré le 50e anniversaire de l’Unifolié, l’une des réalisations dont M. Pearson était le plus fier. L’an prochain, nous soulignerons le 50e anniversaire du régime d’assurance-maladie national, un autre legs de M. Pearson.

Cette semaine, la loi qui a établi le Régime de pensions du Canada (RPP) aura 50 ans. 

Le gouvernement Harper jongle avec diverses idées concernant les régimes de pensions du secteur privé, mais en vérité il n’a pas su régler le problème fondamental de la précarité des revenus de retraite.

Elle a été adoptée par la Chambre des communes le 29 mars 1965, a été approuvée par le Sénat le 1er avril et a obtenu la sanction royale le 3 avril. Le RPP et son équivalent au Québec sont entrés en vigueur le 1er janvier 1966.

L’objectif du Régime de pensions du Canada et du Régime de rentes du Québec (RRQ) est de s’assurer que tous les travailleurs canadiens ont la possibilité de prendre leur retraite dans la dignité. Les deux régimes s’appuient sur la Sécurité de la vieillesse afin de garantir une plus grande équité sociale liée aux progrès de l’économie.

Créés au moyen d’une entente entre le gouvernement fédéral et les provinces, le RPP et le RRQ sont des régimes à contributions obligatoires auxquels l’ensemble des employés, des employeurs et des travailleurs autonomes participent régulièrement. Par conséquent, pour une grande partie de la population canadienne, les contributions au RPP et au RRQ représentent des investissements à long terme essentiels qui produiront des revenus de retraite permettant de maintenir un certain niveau de vie.

Ce principe est synonyme de bon sens aujourd’hui, mais il y a 50 ans, il fallait une vision extraordinaire, de la persévérance et un talent de diplomate hors pair pour qu’il soit adopté.

La ministre de la Santé nationale et du Bien-être social, Judy LaMarsh, était à l’origine de ce mouvement. Le premier ministre du Québec, Jean Lesage, a joué un rôle essentiel, tout comme son homologue ontarien, John Robarts. Stanley Knowles et Paul Martin Sr. ont toujours défendu la cause au Parlement. Et Lester Pearson en a été la force motrice.

Lors des négociations entourant les régimes, les parties présentes étaient arrivées à un moment charnière lorsque le premier ministre Lesage a fait une « contreproposition » audacieuse grâce à laquelle M. Pearson a pu convaincre les provinces d’adopter, au final, un idée plus ambitieuse : celle d’un régime transférable d’une province à l’autre.

L’établissement du RPP et du RRQ a été une réussite historique!

Toutefois, dans les années 1990, en raison de l’amélioration de l’espérance de vie, du vieillissement de la population et de l’intensification des déficits actuariels, la robustesse future du RPC et du RRQ semblait moins certaine.

Les fonds des régimes se tariraient-ils? Serait-il possible de payer les prestations? L’administration des régimes était-elle solide, efficiente et indépendante?

De toute évidence, de grandes réformes étaient nécessaires pour assurer la survie des régimes et, pour ce faire, il fallait établir un consensus entre le gouvernement fédéral et les provinces, ce qui est toujours une tâche ardue.

Dans le cadre d’efforts à multiples volets pour rétablir l’intégrité financière du gouvernement du Canada, le ministre des Finances de l’époque, Paul Martin Jr., a décidé de s’attaquer au défi que représentaient les régimes de retraite. 

L’objectif du Régime de pensions du Canada et du Régime de rentes du Québec (RRQ) est de s’assurer que tous les travailleurs canadiens ont la possibilité de prendre leur retraite dans la dignité.

Il a trouvé en Jim Dinning, trésorier provincial de l’Alberta, un allié important. Le ministre des Finances de l’Ontario, Ernie Eves, lui a également été d’une grande aide. Ensemble, ils ont présenté une analyse de rentabilité, rassemblé l’opinion du public et donné une impulsion pour rajeunir les régimes.

Il est intéressant de noter que la préservation des régimes jouissait d’un fort soutien au Canada, à l’exception des gouvernements néo-démocrates de la Colombie-Britannique et de la Saskatchewan, du Parti fédéral néo-démocrate et du Parti réformiste/Alliance/Parti conservateur de Stephen Harper.

De nos jours, le RPP figure parmi les quelques régimes de pensions publics au monde qui fonctionnent bien. Il est administré de manière compétente et efficiente. Il s’agit d’un fonds distinct, géré de façon indépendante selon des politiques d’investissement à l’abri d’ingérence politique. 

Il a fait ses preuves et est considéré comme un modèle dans l’industrie internationale des régimes de pensions, produisant des rendements de classe mondiale.

Des actuaires externes ont récemment déterminé que le RPP est solide et fiable pour 75 ans encore (la durée de prévision actuarielle maximale). Pour sa part, le RRQ a aussi fait récemment l’objet de réformes, et les actuaires sont d’avis qu’il est « rentable pour toutes les générations ».

Le RPP et le RRQ sont toutefois limités par une très grande restriction. Le montant de prestation maximum qu’un contribuable peut toucher dépasse à peine les 12 000 $ par année. La moyenne est se trouve un peu au-dessus de 6 000 $. Ces montants ne sont pas suffisants pour permettre aux personnes à la retraite de maintenir leur qualité de vie s’ils n’ont pas d’économies considérables.

Aujourd’hui, le Canadien moyen de 35 ans épargne moins de la moitié du montant qu’épargnaient ses parents à son âge.

Les trois quarts des personnes qui travaillent dans le secteur privé n’ont pas accès à un régime de pensions auquel contribue leur employeur. Moins du tiers de ceux qui pourront prendre leur retraite d’ici 10 ans a mis de côté 100 000 $ ou plus pour assurer sa retraite. Un autre tiers n’a aucune épargne retraite.

Le gouvernement Harper jongle avec diverses idées concernant les régimes de pensions du secteur privé, mais en vérité il n’a pas su régler le problème fondamental de la précarité des revenus de retraite.

Cette semaine, la loi qui a établi le Régime de pensions du Canada (RPP) aura 50 ans.

Les conservateurs ont éliminé des outils d’investissement comme Income Trusts, supprimant ainsi près de 25 milliards de dollars des comptes d’épargne d’environ 2 millions de Canadiens. Ils ont repoussé de deux ans l’âge à laquelle les personnes deviennent admissibles à la Sécurité de la vieillesse et au Supplément de revenu garanti, ce qui a retiré près de 30 000 $ des personnes âgées vulnérables et ayant de faibles revenus, généralement des femmes vivant seules. Et M. Harper a mis son veto à chaque proposition d’amélioration du RPP et du RRQ.

Tout compte fait, le Canada est confronté à de grands défis immédiats s’il veut honorer la volonté de Lester Pearson, soit l’établissement d’un régime de pension de retraite équitable, efficient et adéquat pour tous les Canadiens.