Les conservateurs affaiblissent les lois électorales au Canada

04 février 2014

OTTAWA — Le porte-parole libéral en matière de réforme démocratique, Scott Simms, a fait la déclaration suivante aujourd’hui en réponse aux changements proposés à la Loi électorale du Canada :

« Les modifications à la Loi électorale du Canada proposées par le gouvernement conservateur sont clairement une attaque contre Élections Canada. Il est évident que ces modifications législatives sont en réponse à l’enquête qu’Élections Canada mène à juste titre sur le Parti conservateur du Canada pour ses nombreuses infractions à la Loi électorale.

Nous devrions renforcer la démocratie des Canadiennes et des Canadiens et non l’affaiblir. Au lieu d’accroître les pouvoirs du commissaire aux élections fédérales, responsable de l’application des lois électorales, les conservateurs l’ont retiré d’Élections Canada et ont refusé de lui accorder les nouveaux pouvoirs d’enquête qu’il avait indiqués comme étant essentiels pour lui permettre de faire respecter la Loi électorale du Canada.

Cela fait presque deux ans que les conservateurs promettent de présenter un projet de loi pour réformer la Loi électorale. Même après tout ce temps, ils n’ont pas pris la peine de consulter le directeur général des élections avant de remanier la loi. Le gouvernement a également ignoré le groupe d’experts d’Élections Canada qui devait agir comme conseillers sur la réforme électorale.

Entre le scandale des manoeuvres de transfert, la suppression frauduleuse de votes et les éminents députés conservateurs qui violent la Loi électorale, les conservateurs devraient avoir honte de leur bilan. Il n’est donc pas surprenant que le premier ministre cherche à affaiblir Élections Canada et à saper sa capacité à faire respecter les lois électorales au pays. »