Les libéraux demandent au vérificateur général de faire enquête sur le Programme des travailleurs étrangers temporaires

23 avril 2014

OTTAWA – Le porte-parole libéral responsable de la citoyenneté et de l’immigration, du multiculturalisme, et des aînés, John McCallum, a fait parvenir au vérificateur général du Canada la lettre suivante dans laquelle il exprime sa préoccupation face au nombre croissant d’abus entourant le Programme des travailleurs étrangers temporaires, et demande au vérificateur général de procéder dans les plus brefs délais à une vérification de ce dernier.

Monsieur le Vérificateur général du Canada
240, rue Sparks
Ottawa (Ontario)
K1A 0G6

Monsieur le Vérificateur général du Canada,

Je tiens, par la présente, à porter à votre attention l’usage et les abus croissants du Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET). Je vous assure que cette question préoccupe fortement un grand nombre de mes collègues parlementaires et de nombreux Canadiens et Canadiennes partout au pays.

Afin de vous donner une idée de la rapidité avec laquelle ce programme a pris de l’ampleur, il suffit de nous pencher sur les quelques dernières années. Fin 2007, on recensait quelque 300 000 travailleurs étrangers temporaires (TET) au Canada. Pendant la récession de 2008-2009, alors que des centaines de milliers de travailleurs canadiens perdaient leur emploi, ce nombre a considérablement augmenté. À la fin 2012, on dénombrait près de 490 000 TET employés au Canada, soit une hausse de 63 %.

Avec le temps, les médias ont de plus en plus relaté le fait que des compagnies avaient obtenu l’autorisation du gouvernement du Canada de faire venir des TET dans notre pays en dépit de fortes indications ultérieures selon lesquelles des Canadiens et Canadiennes étaient disposés à accepter ces emplois. On a même appris que des travailleurs canadiens avaient été contraints de former des TET dans le seul but que ces derniers les remplacent une fois leur formation terminée. De tels faits et gestes sont contraires aux principes du programme qui est de proposer des travailleurs pour répondre à une pénurie de main-d’œuvre uniquement dans les situations où l’on ne parvient pas à trouver des citoyens canadiens et des résidents permanents pour pourvoir à ces postes. Dans de telles circonstances, il est évident que les TET ne disposaient non seulement pas des compétences requises pour ce faire, mais aussi qu’ils avaient été amenés ici explicitement dans le but de remplacer des travailleurs canadiens.

Le nombre croissant de cas de recours abusif à des TET laisse entendre qu’il existe très peu de garde-fous pour veiller à ce que ce programme soit utilisé convenablement et qu’il supplante des travailleurs canadiens. Malgré les preuves d’utilisation abusive de plus en plus accablantes, le gouvernement ne semble pas empressé d’y remédier.

Emploi et Développement social Canada n’entamera une vérification dudit programme qu’en 2015-2016. Par ailleurs, il n’a fixé aucune date de fin ou de publication de cette vérification. Dans l’intervalle, des Canadiens et Canadiennes vont continuer à perdre leur emploi auprès d’employeurs qui obtiennent le feu vert du gouvernement du Canada de remplacer leur main-d’œuvre par des travailleurs étrangers temporaires.

En l’absence d’un système de surveillance en qui la population canadienne pourrait avoir confiance, je vous prie, en vos qualités de vérificateur général, de procéder à une vérification ainsi qu’à une évaluation de ce programme, et ce, dans les meilleurs délais, pour que vous puissiez formuler vos recommandations au gouvernement.

S’il est vrai que le rapport publié par votre prédécesseur en 2009 et intitulé « La sélection des travailleurs étrangers en vertu du programme d’immigration » a soulevé de nombreuses questions sur le PTET, il ne s’est pas pour autant penché sur le fait que le programme servait à supplanter des travailleurs canadiens ou à faire baisser les salaires.

Lors de l’examen de cette requête, je mettrai en exergue le fait que le 16 avril 2013, 128 députés à la Chambre des communes ont voté en faveur d’une motion de la journée de l’opposition déposée par le député libéral Roger Cuzner et qui aurait conduit à la constitution d’un comité spécial chargé d’examiner le programme et de formuler des recommandations au gouvernement afin de renforcer les garde-fous entourant le PTET et d’empêcher son utilisation abusive. Bien qu’une majorité des députés aient voté contre cette motion, je pense que le fait que 42 % des députés à la Chambre des communes aient voté en sa faveur illustre l’importance de cette question aux yeux de ces parlementaires et des Canadiens et Canadiennes qu’ils représentent.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Vérificateur général, l’assurance de ma considération distinguée.

L’honorable John McCallum, C.P., député
Markham—Unionville