Les libéraux demandent la tenue d’une enquête déontologique

23 juillet 2014

OTTAWA – Le député libéral Geoff Regan a envoyé aujourd’hui la lettre suivante à la commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique au sujet de l’enquête menée par la GRC sur les faits et gestes du sénateur Mike Duffy et de M. Nigel Wright, l’ancien chef de cabinet du premier ministre :

Madame Mary Dawson
Commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique
Parlement du Canada
Édifice du Centre, C.P. 16
Ottawa (Ontario)
K1A 0A6

Madame la Commissaire,

Je vous écris au sujet des récentes conclusions de l’enquête menée par la Gendarmerie royale du Canada (GRC) sur les faits et gestes du sénateur Mike Duffy et de M. Nigel Wright, l’ancien chef de cabinet du premier ministre.

En juin 2013, vous aviez provisoirement suspendu votre enquête sur cette affaire lorsque la GRC avait annoncé qu’elle entamait sa propre enquête criminelle. Étant donné que l’enquête de la GRC a jusqu’à présent mené à 31 accusations portées contre Mike Duffy, il semblerait qu’il n’y ait plus aucun obstacle à la reprise de votre enquête initiale.

Je vous remercie par conséquent de bien vouloir me communiquer en détail de quelle façon vous comptez reprendre votre enquête déontologique, notamment en ce qui concerne les titulaires de charge publique qui n’ont pas été accusés au criminel.

La dénonciation en vue de l’obtention d’un mandat que la GRC a déposée le 15 novembre 2013 contient des informations sur un prétendu stratagème frauduleux très élaboré, qui consistait premièrement à mettre un terme à la vérification des dépenses engagées par Mike Duffy et à faire ensuite en sorte qu’un rapport sénatorial soit modifié afin d’être plus favorable à Mike Duffy.

Les participants à ce prétendu stratagème frauduleux, cités par la GRC, comprennent notamment : les sénateurs David Tkachuk, Carolyn Stewart Olsen, Marjory LeBreton et Irving Gerstein; les dirigeants du Parti conservateur Dan Hilton et Arthur Hamilton; et, d’une façon critique, compte tenu de votre rôle, des titulaires de charge publique de haut niveau, parmi lesquels Nigel Wright, Benjamin Perrin, Patrick Rogers, Chris Woodcock, David van Hemmen et Ray Novak.

Les documents de la GRC allèguent qu’un grand nombre de ces titulaires de charge publique étaient bien au courant du chèque de 90 172,24 $, à l’origine des accusations portées contre Mike Duffy en vertu de l’article du Code criminel sur la corruption de fonctionnaires judiciaires. Ces documents ne renferment aucun élément de preuve démontrant que l’une de ces personnes, après avoir appris l’existence du paiement, a averti les autorités concernées, et ce malgré le possible caractère criminel de la transaction. Dans certains cas, les documents font même état que les titulaires de charge publique ont contribué à faciliter ladite transaction.

Les différentes dénonciations en vue de l’obtention d’un mandat que la GRC a déposées dans cette affaire contiennent aussi des informations sur une tentative antérieure avortée, de la part de plusieurs titulaires de charge publique et de parlementaires, afin de persuader Mike Duffy de faire passer les sommes du Parti conservateur pour son propre remboursement des sommes qu’il avait détournées, bien que l’article 16 de la Loi sur le Parlement du Canada interdise spécifiquement « à tout sénateur de recevoir — ou de convenir de recevoir —, directement ou indirectement, une rémunération pour services rendus ».

Les éléments de preuve recueillis par la GRC semblent également indiquer que des titulaires de charge publique ont prétendument : pris part à d’autres tentatives visant à faire obstacle à la vérification externe demandée par le Sénat; modifié un rapport sénatorial indépendant pour qu’il soit moins préjudiciable à Mike Duffy; et tenté de camoufler toute cette affaire, ce qui, dans certains cas, a consisté à inciter des parlementaires à faire des déclarations publiques qu’ils savaient être fausses.

Une fois les accusations portées contre Mike Duffy, un porte-parole du cabinet du premier ministre a déclaré ce qui suit : « Ceux qui enfreignent les règles doivent en subir les conséquences » [traduction]. S’il est vrai que la population canadienne a confiance au fait que le processus judiciaire examinera attentivement les faits et gestes de Mike Duffy, il n’en reste pas moins qu’un trop grand nombre de personnes prétendument impliquées dans des activités contraires à l’éthique n’ont pas encore eu à répondre de leurs gestes. Pour tout dire, parmi ces personnes, nombreuses sont celles qui continuent de conserver leur statut en occupant des postes que l’on pourrait qualifier de promotions.

Il est indispensable que la commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique procède à une enquête approfondie pour commencer à réparer le tort occasionné par ce scandale à la dignité et à l’intégrité de nos institutions publiques. Je vous demande respectueusement de bien vouloir m’indiquer comment votre bureau entend procéder et dans quels délais.

Je vous remercie de l’attention que vous porterez à cette demande et je vous prie d’agréer, Madame la Commissaire, l’assurance de ma considération distinguée.

Cordialement,

L’honorable Geoff Regan, C.P., député