Les libéraux déposent une motion visant à accroître la supervision de la sécurité nationale
03 février 2014
OTTAWA – Le porte-parole libéral en matière de sécurité publique, Wayne Easter, a déclaré aujourd’hui qu’en réponse à la profonde préoccupation des Canadiennes et des Canadiens, à la suite d’allégations faisant état d’une surveillance illégale de leurs renseignements personnels par les bureaux de renseignements, les libéraux présenteront une motion au Parlement pour mettre fin à cette surveillance et établir un organisme de supervision.
« Des allégations font état que le Centre de la sécurité des télécommunications Canada (CSTC) a intercepté et surveillé, à leur insu, des communications de citoyens canadiens respectueux de la loi, a précisé M. Easter. C’est pourquoi je présenterai une motion demain, journée d’opposition du Parti libéral, exhortant le gouvernement à mettre fin à ces pratiques de surveillance et à établir un organisme de supervision de la sécurité nationale formé de parlementaires. »
La création d’un comité de parlementaire sur la sécurité nationale, qui fait également partie du projet de loi C-551 de M. Easter, a été défendue par les libéraux – lorsqu’ils étaient au pouvoir et dans l’opposition – depuis presque dix ans. Des rapports publiés récemment continuent de valider le besoin criant de créer un comité parlementaire chargé d’examiner les cadres législatif, réglementaire, politique et administratif des agences responsables de la sécurité nationale au Canada. Cette supervision proactive de tous les aspects des fonctions de la sécurité nationale gérées par le gouvernement fédéral comblera une lacune qui n’existe plus depuis longtemps chez les principaux alliés du Canada – à savoir, assurer la supervision et être responsable des organismes qui ont fonctionné depuis toujours dans le plus grand secret.
« Avec tant de questions en suspens sur la façon dont les bureaux de renseignements canadiens fonctionnent, il est plus que temps qu’un organisme de supervision rigoureux et ferme soit mis sur pied, a déclaré la porte-parole libérale en matière de défense, Joyce Murray. Le gouvernement doit enfin agir dans l’intérêt des Canadiennes et des Canadiens, pour mettre fin à toute surveillance illégale et instituer un organisme de supervision qui protègera les citoyens canadiens respectueux de la loi. »
-30-
Contexte :
Veuillez trouver ci-dessous, le texte de la motion de M. Easter pour une journée de l’opposition :
Que la Chambre exprime sa profonde inquiétude au sujet des allégations indiquant que le Centre de la sécurité des télécommunications Canada (CSTC) a surveillé des Canadiens activement et illégalement et exhorte le gouvernement à ordonner immédiatement au CSTC de cesser toutes les activités de ce type et à resserrer la surveillance du CSTC, grâce à la création d’un Comité de parlementaires sur la sécurité nationale, comme le prévoit le projet de loi C-551, Loi constituant le Comité de parlementaires sur la sécurité nationale.
Pour en savoir plus sur le projet de loi de M. Easter afin de créer un comité de parlementaires sur la sécurité nationale, cliquez ici.