Les libéraux exigent une enquête de la Commissaire à l’information sur le Bureau du premier ministre

03 Décembre 2013

OTTAWA– Le chef adjoint du Parti libéral du Canada, Ralph Goodale, a fait parvenir la lettre suivante aujourd’hui à la Commissaire à l’information du Canada. Celle-ci souligne à nouveau sa demande précédente pour une enquête exhaustive, de toute urgence. Elle vise l’information cruciale au sujet du scandale en matière d’éthique affligeant les conservateurs qui n’a pas été transmise, a été perdue et mal gérée par le Bureau du premier ministre et le Bureau du Conseil privé :

Madame Suzanne Legault
Commissaire à l’information du Canada
Place de Ville, Tour B
112, rue Kent, 7e étage
Ottawa (Ontario)
K1A 1H3

Madame la Commissaire,

En référence à ma lettre de plainte, datée du 17 novembre 2013, je vous écris pour vous demander de bien vouloir donner suite, dans les plus brefs délais, aux préoccupations que j’ai formulées.

Depuis ma dernière lettre, l’urgence et l’importance de tout ce qui touche à l’accès à l’information dans le cadre du scandale d’ordre éthique « Wright/Duffy » n’ont cessé d’augmenter. Les responsables de la protection de l’intégrité, de l’accessibilité, de la transparence et la responsabilité du gouvernement du Canada nous exhortent à nous y pencher sérieusement.

Par exemple, en plus des documents joints à ma plainte, je constate maintenant que la GRC a placé dans le domaine public une longue dénonciation qui contient de nombreux exemples de l’implication du Bureau du Conseil privé (BCP) dans ce dossier. Vous trouverez ci-joint un exemplaire complet de ce document de la police.

En outre, le BCP vient tout juste d’annoncer qu’une trace des courriels de l’ancien avocat du cabinet du premier ministre, Benjamin Perrin, existe bel et bien, contrairement aux informations erronées qu’avait auparavant communiquées ce ministère. Selon la lettre ci-jointe, le BCP a indiqué à deux reprises que « les courriels de M. Perrin ont été supprimés » [Traduction].Pourtant, « le 29 novembre 2013, le BCP a constaté que les courriels de M. Perrin avaient en réalité été conservés en raison d’une préservation de données à titre conservatoire dans une autre affaire ». [Traduction]

Compte tenu de la pertinence absolue des documents de M. Perrin et des antécédents peu reluisants du BCP en ce qui a trait au traitement de ce dossier aussi important que délicat, il me semble crucial que votre bureau lance une enquête approfondie sur la capacité du BCP à récupérer des documents et à s’assurer qu’ils sont libres de toute interférence politique.

Cette affaire déplorable a lourdement entaché la crédibilité du gouvernement. La confiance des Canadiennes et des Canadiens ne tient plus qu’à un fil. J’espère que vous pourrez jouer un rôle utile en permettant aux gens d’avoir de nouveau du respect pour le système qui les gouverne.

Veuillez agréer l’assurance de ma considération distinguée,

L’honorable Ralph Goodale, C.P., député

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Contexte :

Vous pouvez consulter la lettre précédente de M. Goodale au sujet du scandale d’ordre éthique au sein du Cabinet du premier ministre ici.