Les libéraux proposent un amendement favorable pour assurer qu’on ne perde plus jamais la trace de 3,1 milliards de dollars

09 mai 2013

OTTAWA– Le porte-parole libéral responsable du Conseil du Trésor, John McCallum, a fait la déclaration suivante aujourd’hui au sujet de la motion du NPD pour la journée de l’opposition :

« Le Parti libéral reconnaît que le Parlement doit absolument savoir ce qu’il est advenu des 3,1 milliards de dollars dont le gouvernement conservateur a perdu la trace, mais juge tout aussi essentiel de réformer la façon dont Ottawa dépense les fonds publics pour assurer qu’une telle situation ne se reproduise pas. C’est pourquoi nous proposons un amendement à la motion déposée aujourd’hui par le NPD, de façon à ce qu’elle puisse aboutir non seulement à enquêter sur le passé, mais aussi à résoudre le problème à l’avenir.

À l’heure actuelle, lorsque les députés votent des crédits, ils sont obligés d’approuver en bloc d’énormes sommes d’argent, si bien que les fonds peuvent être redistribués à huis clos. Malheureusement, ce système peut aboutir à ce que des fonds disparaissent sans laisser de trace. En revanche, si les députés approuvaient directement les crédits programme par programme, l’argent serait lié à chacun d’entre eux et il serait alors pratiquement impossible de perdre la trace de ces fonds.

L’ancien directeur parlementaire du budget Kevin Page a demandé qu’un tel système soit mis en place parce qu’il remet les décisions concernant les dépenses entre les mains du Parlement; et en fait, le ministre Clement a déjà examiné cette proposition en réponse à une recommandation du Comité des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires de la Chambre des communes. Il ne manque plus désormais que la volonté de l’appliquer.

Les Canadiens nous ont élus pour gérer efficacement les finances publiques. Nous espérons que tous les députés en conviendront et appuieront notre amendement ainsi que la totalité de la motion. »

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Contexte :

L’amendement libéral à la motion du NPD est le suivant :

« ; et que, pour éviter de perdre la trace de certains fonds à l’avenir, la Chambre demande que le gouvernement prenne toutes les mesures nécessaires pour faire la transition vers un processus d’approbation des crédits par programme, suivant l’échéancier fourni par le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires. »