Les libéraux repoussent les limites en matière d’ouverture et de transparence pour les parlementaires, et mettent au défi les autres partis de les suivre
05 juin 2013
OTTAWA– Le chef libéral Justin Trudeau a déclaré aujourd’hui que le Parti libéral présentera un plan global visant à améliorer l’ouverture et la transparence au sein du Parlement.
« La confiance des Canadiens à l’égard des titulaires de charges publiques et du milieu politique a été sérieusement ébranlée ces dernières semaines par le scandale éthique entourant le versement de 90 000 $ que le chef de cabinet du premier ministre a fait à un législateur en fonction, et par le culte du secret entretenu par les conservateurs de Harper, a déclaré M. Trudeau. Notre proposition vise à restaurer la confiance dans le Parlement en rendant les dépenses plus transparentes que jamais auparavant. »
Les mesures prévues dans le programme « Parlement ouvert » du Parti libéral sont les suivantes : exiger la divulgation proactive des frais de déplacement et de représentation; rendre publiques les réunions du Bureau de régie interne de la Chambre des communes; exiger la publication en ligne de rapports de dépenses trimestriels facilement accessibles et consultables par les Canadiens; et travailler de concert avec le vérificateur général pour élaborer des lignes directrices pour assurer que les dépenses au Parlement sont appropriées.
« Les parlementaires ont le privilège de servir les Canadiens, et les Canadiens s’attendent, avec raison, à ce qu’ils se conforment aux normes éthiques les plus rigoureuses, a ajouté M. Trudeau. Pour commencer, les députés et les sénateurs libéraux adopteront cet automne un nouveau système de divulgation proactive de leurs frais de déplacement et de représentation, et nous encourageons tous les partis à faire la même chose. »
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Contexte :
Les mesures prévues dans le programme « Parlement ouvert » du Parti libéral sont les suivantes :
- Exiger des députés et des sénateurs qu’ils divulguent proactivement leurs frais de déplacement et de représentation, ainsi que ceux de leur personnel.
- Introduire une mesure législative pour que les réunions du Bureau de régie interne de la Chambre des communes soient ouvertes et transparentes pour le public. Le Bureau pourra toujours se réunir à huis clos si besoin est (par exemple, pour traiter de questions délicates touchant les RH), mais non pas comme c’est le cas actuellement. Les réunions du Bureau de régie interne du Sénat sont déjà publiques.
- Établir et mettre en ligne un rapport commun, trimestriel et plus détaillé couvrant les dépenses des députés et des sénateurs, et le rendre plus facilement accessible et consultable par le public, à partir de la page d’accueil du site web du Parlement du Canada.
- Les Bureaux de régie interne de la Chambre des communes et du Sénat devraient : 1) collaborer avec le vérificateur général pour développer des audits obligatoires sur la performance de la Chambre des communes et du Sénat, et 2) établir et rendre publiques des lignes directrices précisant quand le vérificateur général doit être appelé à effectuer des vérifications plus approfondies.