Lettre au ministre des Affaires autochtones demandant que le Comité spécial sur la violence faite aux femmes autochtones soit rétabli

22 août 2013

TORONTO– La porte-parole libérale en matière d’affaires autochtones Carolyn Bennett a envoyé aujourd’hui la lettre suivante au ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien, Bernard Valcourt, demandant au gouvernement de reconstituer le Comité spécial sur la violence faite aux femmes autochtones :

L’honorable Bernard Valcourt
Ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien
Terrasses de la Chaudière
10, rue Wellington, Tour Nord
Gatineau (Québec)
K1A 0H4

Monsieur le ministre,

Vous vous souviendrez sans doute que la Chambre des communes a adopté à l’unanimité, le 14 février 2013, la motion suivante, déposée par le Parti libéral lors d’une journée de l’opposition :

Que la Chambre reconnaisse qu’un nombre disproportionné de femmes et de filles autochtones ont été violentées, portées disparues ou assassinées au cours des trente dernières années; qu’il incombe au gouvernement de rendre justice aux victimes, de ressourcer les familles et de collaborer avec les partenaires pour mettre fin à la violence; et qu’un comité spécial soit chargé de tenir des audiences sur le problème crucial des disparitions et des assassinats de femmes et de filles autochtones et de proposer des remèdes aux causes fondamentales de la violence faite aux femmes autochtones; et que le comité soit composé de douze membres, dont sept membres du parti gouvernemental, quatre membres de l’Opposition officielle, un membre du Parti libéral, pourvu que le président soit issu du parti gouvernemental; qu’en plus du président, un vice-président provienne de chaque parti de l’opposition; que le comité dispose de tous les pouvoirs que le Règlement confère aux comités permanents, en plus du pouvoir de voyager, accompagné du personnel nécessaire, à l’intérieur et à l’extérieur du Canada, sujet à l’autorisation habituelle de la Chambre; que le comité soit composé des députés inscrits sur une liste que le whip de chaque parti déposera auprès de la Greffière de la Chambre, au plus tard le 28 mars 2013; que le quorum du comité spécial soit fixé à sept membres pour toute délibération, sous réserve qu’un membre de l’opposition et un membre du parti gouvernemental soient présents; que les membres de ce comité puissent, à l’occasion, et si nécessaire, se faire remplacer conformément aux dispositions de l’article 114(2) du Règlement; que le comité fasse rapport de ses recommandations à la Chambre au plus tard le 14 février 2014.

Or, le premier ministre a annoncé cette semaine la prorogation du Parlement et la suspension de ses travaux jusqu’en octobre. Comme vous le savez, cette prorogation a notamment pour conséquence de mettre fin au mandat de tous les comités, y compris les comités spéciaux, et d’annuler tous les ordres de renvoi. Je vous prie donc instamment par la présente de faire en sorte qu’au retour de la Chambre, l’un des premiers points inscrits par le gouvernement à l’ordre des travaux soit la reconstitution du Comité spécial sur la violence faite aux femmes autochtones, exactement tel qu’il existe actuellement, avec le même mandat, le même nombre de membres, les mêmes pouvoirs et les mêmes règles sur le quorum.

En outre, je vous demande de donner au comité un délai supplémentaire – proportionnel au nombre de journées d’étude perdues à cause de la prorogation – pour faire rapport de ses recommandations à la Chambre des communes.

Les disparitions et les meurtres dont sont victimes les femmes et les filles autochtones ont une dimension de tragédie nationale au Canada. Ce comité a un rôle crucial à jouer pour que nous puissions combattre la violence faite aux femmes autochtones partout dans notre pays. Je suis convaincue qu’une motion demandant la reconstitution du comité recevra l’appui unanime de la Chambre des communes.

Dans l’attente de votre réponse, je vous prie d’agréer, Monsieur le ministre, l’expression de ma considération distinguée.

L’honorable Carolyn Bennett, c.p., députée
La porte-parole libérale en matière d’affaires autochtones