Légalisation de la marijuana : comment nous en sommes arrivés là

11 septembre 2013

Lorsque des milliers de libéraux ont voté massivement, en 2012, pour une résolution visant à légaliser la marijuana, ils l’ont fait car les preuves étaient incontestables. Le système prohibitionniste actuel est un échec et les politiques visant à réglementer la substance doivent être rentables et plus efficaces, non seulement pour éviter que nos jeunes n’en consomment, mais aussi pour éviter que de jeunes vies ne soient dévastées par des sanctions pénales exagérées.

Lorsque le cannabis a été interdit pour la première fois au Canada en 1923, cela s’est fait sans débat ni aucune justification. Cette politique n’a subi que très peu de modifications, jusque vers la fin des années 60, lorsque le gouvernement canadien a mis en place la Commission d’enquête sur l’usage des drogues à des fins non médicales (la commission Le Dain). En 1972, soit à la fin de son mandat de quatre ans, la commission a conclu que les coûts d’une politique d’interdiction de possession simple, en particulier chez les jeunes, n’étaient pas justifiés, si l’on tenait compte du danger relatif que représentait la marijuana. La Commission a recommandé l’abrogation de l’interdiction de la possession simple de cannabis.

Trente ans plus tard, soit en 2002, et alors que la politique publique à l’égard de la marijuana était quasiment inchangée, le Comité spécial du Sénat sur les drogues illicites en est venu essentiellement aux mêmes conclusions en faisant valoir que l’on devait tenir compte de l’utilisation généralisée du cannabis ainsi que des coûts connexes liés à l’application de la loi (coûts estimés entre 700 millions et 1 milliard de dollars par le comité, avec plus de trois quarts des cas rapportés annuellement par la police étant liés à la marijuana). Le comité a cité des recherches pour montrer que près d’un million de jeunes avaient essayé la substance au cours de la dernière année, et que le système actuel n’avait aucun effet dissuasif pour renverser cette tendance. 

Les données de Statistique Canada nous indiquent que le fardeau imposé aux forces de l’ordre n’a pas diminué depuis 2002, et que la police a enregistré plus de 475 000 cas de délits liés à la marijuana depuis 2006. Ces statistiques nous permettent d’estimer approximativement le nombre d’arrestations liées à la marijuana au Canada, des arrestations qui mobilisent d’importantes ressources policières et qui hypothèquent l’avenir professionnel des jeunes aux prises avec un casier judiciaire. Pour couronner le tout, les conservateurs de Harper ont ajouté des peines minimales obligatoires pour les infractions liées à la marijuana dans le projet de loi C-10, en 2012, ce qui ne fera qu’accroître les coûts carcéraux.

Enfin, en avril dernier, nous avons appris que l’UNICEF (le Fonds des Nations Unies pour l’enfance) avait établi que le Canada comptait la plus forte consommation de cannabis chez les adolescents de tous les pays développés, une statistique choquante qui nous permet facilement d’en arriver à la conclusion que la prohibition de la marijuana ne permet pas d’en éviter la consommation chez les jeunes. En fait, l’UNICEF demande que le Canada règle cette situation en s’inspirant de son approche qui a permis de réduire efficacement le tabagisme chez les jeunes.

En tenant compte de tous ces éléments, nous croyons qu’il est temps de changer notre façon d’approcher la consommation de marijuana au Canada. Il est temps que nous ayons une discussion d’adulte sur le sujet avec les Canadiennes et les Canadiens, ainsi qu’avec le Parlement. Il s’agira d’un débat dans lequel nous ferons preuve de maturité et qui sera étayé par des faits et des preuves concrètes. Je crois que les Canadiennes et les Canadiens sont prêts. Dites-nous si vous êtes d’accord.

Sean Casey

Porte-parole libéral en matière de justice