La Charte des droits et libertés: un anniversaire à célébrer

17 avril 2014

La Charte canadienne des droits et libertés a vu le jour le 17 avril 1982, et a donc aujourd’hui 32 ans. Un anniversaire digne de mention pour ce judicieux complément à la Constitution, qui a eu un impact transformateur sur non seulement nos lois, mais aussi nos vies; pas seulement sur la façon dont nous traitons nos litiges, mais sur notre façon de vivre.

En effet, les Canadiens et Canadiennes jouissent en vertu de la Charte d’une panoplie de droits et recours qui étaient à peu près inconcevables avant son entrée en vigueur. Et, au-delà de simplement souligner la date, je vous invite à vous arrêter pour réfléchir au sens et à la portée de ce texte, à son histoire, et au digne héritage qu’il donne au Canada.

À l’occasion du 10e anniversaire de la Charte, Antonio Lamer, alors juge en chef de la Cour suprême du Canada, l’a comparée à « une révolution de l’envergure de l’adoption du système métrique, des grandes découvertes médicales de Louis Pasteur et de l’invention de la pénicilline et du laser. »

En 1987, la juge Claire L’Heureux-Dubé a déclaré que le Canada avait – dans certains cas – « repoussé les limites de la liberté » davantage en cinq ans que les États-Unis en 200 ans.

En 1982, peu après la ratification de la Charte, Mark MacGuigan, le ministre de la Justice de l’époque, a déclaré qu’elle était « le plus important développement sur le plan juridique au Canada au XXe siècle. »

Et même en voulant taxer ces déclarations de rhétorique enthousiaste, force est de constater que la Charte a effectivement constitué une révolution.

En vertu de la Charte, le Canada est passé d’une démocratie parlementaire à une démocratie constitutionnelle. D’arbitres du fédéralisme juridique – que ce soit au fédéral ou au provincial – qu’elles étaient, les cours sont devenues les gardiens de nos droits constitutionnels, non suite à une usurpation de l’autorité du Parlement, mais parce que « nous » – le Parlement – leur avons donné ce pouvoir au nom du peuple canadien. D’objet du droit, l’individu est devenu sujet du droit, avec tout un éventail de droits et recours qui n’étaient pas disponibles avant la Charte.

En effet, la vie et le droit pré-Charte constituent un troublant récit de discrimination et de marginalisation envers les groupes les plus vulnérables : les autochtones, les minorités raciales et religieuses, les femmes, les personnes handicapées, les gais et lesbiennes, les immigrants et réfugiés, et ainsi de suite. Mais, si vous voyagez dans le pays (comme je l’ai fait à titre de ministre de la Justice) et demandez aux Canadiennes et Canadiens si leurs droits sont mieux protégés actuellement qu’ils ne l’étaient il y a 33 ans, la réponse est invariablement « oui ». Même son de cloche selon les sondages d’opinion publique, d’où la Charte émerge comme une icône de la culture politique canadienne.

Il est aussi intéressant de constater que la Charte s’est mérité le respect et la reconnaissance au-delà de nos frontières. Lors d’une entrevue à la télévision égyptienne il y a quelques années, la juge à la Cour suprême des États-Unis Ruth Bader Ginsburg avait exhorté les Égyptiens, alors en pleine réforme démocratique, à chercher leur inspiration au-delà des États-Unis, et de regarder du côté du Canada et de l’Afrique du Sud – la constitution de cet état ayant été inspirée par la Charte, et les cours sud-africaines en ayant subi l’influence et l’ayant cité plus que la constitution de toute autre juridiction.

À simplement parler, la Charte des droits et libertés assure la promotion et la protection de l’essence même du but ultime de la « Quête de la justice ». Elle promeut et protège, non seulement la dignité et la valeur inhérentes à chaque être humain, mais aussi la dignité et la valeur égales de tous les êtres humains, dans un monde où chacun peut aspirer vivre dans une société qui célèbre l’égalité et la dignité humaine; une société qui ne nous touche pas uniquement en fonction de qui nous sommes – reconnaissant la dignité de la différence – mais également en fonction de ce que nous, Canadiens, pouvons aspirer être, individuellement et collectivement.

Que l’on considère le principe d’égalité mis de l’avant par la Charte (comme dans la décision de la Cour suprême voulant que le mariage entre personnes de même sexe découle de ce principe d’égalité) ou que l’on considère la protection des droits que la Charte procure, je crois que nous devons prendre un moment pour nous pencher sur la rédaction même du document. Il est particulièrement important de reconnaître le rôle unique qu’a joué le mouvement de libération de la femme dans la promulgation de la Charte, dont l’influence a donné naissance au libellé actuel des articles 15 et 28 garantissant l’égalité entre les sexes, dont nous sommes tous les bénéficiaires

L’Article 15 (Droits à l’égalité) prévoyait seulement le principe d’égalité devant la loi dans le texte initial. Des organisations féminines, conscientes de la protection limitée que cela assurait aux termes de l’ancienne Déclaration canadienne des droits et craignant que les cours continuent dans cette voie de jurisprudence étroite, se sont battues et ont obtenu que le texte mentionne que « La loi ne fait acception de personne et s’applique également à tous, et tous ont droit à la même protection et au même bénéfice de la loi, indépendamment de toute discrimination ».

Le mouvement de libération de la femme est aussi responsable de l’inclusion de l’article 28, qui veut qu’« Indépendamment des autres dispositions de la présente charte, les droits et libertés qui y sont mentionnés sont garantis également aux personnes des deux sexes. » Cette fois encore, les groupes de femmes craignaient que les droits à l’égalité garantis à l’article 15 ne suffisent pas et ont demandé la garantie que l’égalité entre hommes et femmes ne pourrait être diminuée par toute autre interprétation de la Charte.

Alors, en ce bel anniversaire, je vous invite à prendre un moment pour réfléchir à combien la Charte, malgré son jeune âge – « la valeur n’attend pas le nombre des années » – a enrichi le Canada et pour apprécier les contributions que ce document a apportées aux femmes et aux minorités vulnérables. Nous devons tous être fiers de cet accomplissement constitutionnel monumental, et célébrer son anniversaire, cette année, et dans les années qui viennent.

Irwin Cotler

Député de Mont-Royal
Porte-parole en matière de droits et libertés, justice internationale

Tel que publié dans le Huffington Post