Justin Trudeau demande au Sénat de s’opposer au projet de loi C-377

22 avril 2015

Chers sénateurs Carignan et Cowan,

Je vous écris aujourd’hui au sujet d’un problème pressant auquel est confronté le mouvement ouvrier canadien. Comme vous le savez, le gouvernement conservateur a ressuscité le projet de loi C-377 : Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu, et des audiences auront lieu au Sénat cette semaine.

Alors que le gouvernement prétend que ce projet de loi assurera à la fois la transparence et la responsabilité, les libéraux sont tout à fait en désaccord. Nous sommes d’avis que le projet de loi C-377 vise les syndicats et place un fardeau administratif injuste sur eux. Cette mesure législative, tout comme le projet de loi C-525 – qui modifierait de façon radicale les modalités de formation et de dissolution des syndicats – sont des initiatives législatives à caractère idéologique et excessivement partisan qui ne servent aucun bien public vérifiable ni aucun objectif politique essentiel. En fait, nous sommes persuadés que ces projets de loi ont été conçus pour attaquer de plein front les syndicats, avec l’intention de déprécier et d’affaiblir le mouvement ouvrier au Canada.

C’est pour ces raisons que le caucus libéral a voté contre les projets de loi C-377 et C-525 à la Chambre des communes. C’est pour ces mêmes raisons que nous nous engageons à abroger ces deux mesures, si le Parti libéral forme le prochain gouvernement.

Nous sommes profondément convaincus que les syndicats ont joué un rôle essentiel dans la croissance et la pérennisation de la classe moyenne canadienne. En tant que parlementaires, il nous incombe de collaborer avec les syndicats d’un océan à l’autre pour faire en sorte que toutes les Canadiennes et tous les Canadiens aient une chance réelle et équitable de réussir.

Le Sénat doit procéder à des consultations approfondies et exhaustives au sujet de cette mesure législative. Par ailleurs, je suis persuadé qu’un tel examen confirmera que les intervenants s’opposent à ce projet de loi dans une proportion écrasante. Voilà pourquoi je vous invite ainsi que vos caucus à voter contre le projet de loi C-377 lorsqu’il reviendra au Sénat.

Si vous avez d’autres questions ou préoccupations, n’hésitez pas à communiquer avec moi. Je vous remercie de l’attention que vous accorderez à cet enjeu important.

Veuillez agréer, chers sénateurs Carignan et Cowan, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Justin P.J. Trudeau
Député de Papineau
Chef du Parti libéral du Canada