Droit de réparation des électroménagers

La durée de vie de nos électroménagers a considérablement diminué au cours de la dernière décennie et il est souvent moins cher de les remplacer que de les réparer. Cela signifie que les gens paient plus cher pour des électroménagers qu’ils utilisent moins longtemps. De plus en plus d’électroménagers aboutissent dans des sites d’enfouissement, ce qui est coûteux pour la classe moyenne et crée un véritable problème environnemental. Les choses ne devraient pas se passer de cette manière.

Un gouvernement libéral réélu s’engage à :

  • Mettre en place un « droit à la réparation » pour prolonger la durée de vie des appareils ménagers, et plus particulièrement des appareils électroniques, en obligeant les fabricants à fournir des manuels et des pièces de rechange et à autoriser leur reproduction une fois que la pièce n’est plus fabriquée.
  • Instaurer un nouveau crédit d’impôt de 15% pour couvrir le coût des réparations d’électroménagers effectuées par les techniciens jusqu’à 500 dollars.
  • Présenter un projet de loi qui comprend des dispositions visant à mieux informer les citoyens des répercussions environnementales de produits de consommation.
  • Obliger les entreprises à informer les Canadiens des impacts environnementaux des produits de consommation.
  • Modifier la Loi canadienne sur le droit d’auteur pour s’assurer que ses dispositions n’empêchent pas la réparation des appareils et des systèmes numériques, même lorsque rien n’est reproduit ou distribué.